L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 8 rectifié octies, présenté par M. Louis Nègre et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yannick Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté…
Titre complet
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 8 rectifié octies, présenté par M. Louis Nègre et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yannick Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 342
- 6 non-votants
- Suffrages exprimés
- 341
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 171 voix
- pour être adopté
166 pour 175 contre 1 abstention
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
- Pour 166
- Contre 175
- Abstention 1
- Non-votant 1
- Absent 5
- CRC 19
- ECO 10
- SOC 110
- RDSE 17
- UC 42
- UMP 144
- NI 6
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 0 | 19 | 0 | 0 | 0 | 19 | |
| ECO | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 | |
| SOC | 110 | 0 | 0 | 0 | 0 | 110 | |
| RDSE | 0 | 17 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UC | 39 | 2 | 1 | 0 | 0 | 42 | |
| UMP | 7 | 134 | 0 | 1 | 2 | 144 | |
| NI | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 | 6 |