L'amendement n° 16, présenté par M. Alain Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 83, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, l'amendement n° 187, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe Union centriste - Udf, l'amendement n° 241, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 270, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
Résumer avec une IA
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 329
- 2 non-votants
- Suffrages exprimés
- 321
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 161 voix
- pour être adopté
154 pour 167 contre 8 abstentions ▏seuil : 161 voix
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
Colorer par :
- Pour 154
- Contre 167
- Abstention 8
- Non-votant 1
- Absent 1
- CRC 23
- SOC 97
- RDSE 16
- UC 33
- UMP 155
- NI 7
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| SOC | 97 | 0 | 0 | 0 | 0 | 97 | |
| RDSE | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 16 | |
| UC | 33 | 0 | 0 | 0 | 0 | 33 | |
| UMP | 1 | 152 | 0 | 1 | 1 | 155 | |
| NI | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 7 |