L'amendement n° 137, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 9, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et l'amendement n° 78, présenté par M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (exonération généralisée de cotisations sociales des indemnités de départ à la retraite)
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 329
- 2 non-votants
- Suffrages exprimés
- 329
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 165 voix
- pour être adopté
329 pour 0 contre 0 abstention ▏seuil : 165 voix
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
Colorer par :
- Pour 329
- Contre 0
- Abstention 0
- Non-votant 1
- Absent 1
- CRC 23
- SOC 97
- RDSE 16
- UC 33
- UMP 155
- NI 7
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| SOC | 96 | 0 | 0 | 1 | 0 | 97 | |
| RDSE | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| UC | 33 | 0 | 0 | 0 | 0 | 33 | |
| UMP | 154 | 0 | 0 | 0 | 1 | 155 | |
| NI | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 |