Lois

Le parcours de chaque texte voté : adoption par les assemblées, saisine et décision du Conseil constitutionnel, promulgation et parution au Journal officiel. Le statut est déduit des données officielles, il ne porte aucun jugement.

2 149 lois

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Dernier vote ▼ Loi Statut / amend. Promulgation Parution JO Liens
6 mars 25 Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent En discussion AN ? Sénat ✓ Dossier ↗
6 mars 25 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote En discussion AN ? Sénat ✓ Dossier ↗
6 mars 25 Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets En discussion AN ? Sénat ✓ Dossier ↗
5 mars 25 Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer En discussion AN ? Sénat ✓ Dossier ↗
4 mars 25 Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes En discussion AN ? Sénat ✓ Dossier ↗
20 févr. 25 Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture Censure partielle AN ✓ Sénat ✓
? amendements
24 mars 25 25 mars 25 Légifrance ↗ Dossier ↗
20 févr. 25 Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Promulgué AN ✓ Sénat ?
? amendements
27 févr. 25 28 févr. 25 Légifrance ↗ Dossier ↗
20 févr. 25 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés En discussion AN ? Sénat ✓ Dossier ↗
19 févr. 25 Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation Rejeté AN ? Sénat ✗ Dossier ↗
18 févr. 25 Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport En discussion AN ? Sénat ✓ Dossier ↗
17 févr. 25 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Censure partielle AN ✓ Sénat ✓
5 892 amendements
28 févr. 25 28 févr. 25 Légifrance ↗ Dossier ↗
13 févr. 25 Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Promulgué AN ? Sénat ✓ 22 oct. 25 23 oct. 25 Légifrance ↗ Dossier ↗
12 févr. 25 Projet de loi d'urgence pour Mayotte Promulgué AN ✓ Sénat ✓
635 amendements
24 févr. 25 25 févr. 25 Légifrance ↗ Dossier ↗
12 févr. 25 Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole Promulgué AN ✓ Sénat ?
65 amendements
15 févr. 25 16 févr. 25 Légifrance ↗ Dossier ↗
10 févr. 25 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves Promulgué AN ✓ Sénat ✓
? amendements
17 févr. 25 18 févr. 25 Légifrance ↗ Dossier ↗
10 févr. 25 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet Promulgué AN ✓ Sénat ✓
? amendements
14 févr. 25 15 févr. 25 Légifrance ↗ Dossier ↗
6 févr. 25 Projet de loi de finances pour 2025 Censure partielle AN ✓ Sénat ✓
14 522 amendements
14 févr. 25 15 févr. 25 Légifrance ↗ Dossier ↗
4 févr. 25 Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Promulgué AN ✓ Sénat ?
? amendements
24 févr. 25 25 févr. 25 Légifrance ↗ Dossier ↗
30 janv. 25 Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie En discussion AN ? Sénat ✓ Dossier ↗
30 janv. 25 Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée En discussion AN ? Sénat ✓ Dossier ↗
29 janv. 25 Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées En discussion AN ✓ Sénat ?
89 amendements
Dossier ↗
28 janv. 25 Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie Promulgué AN ✓ Sénat ?
? amendements
5 févr. 25 6 févr. 25 Légifrance ↗ Dossier ↗
23 janv. 25 Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif En discussion AN ✓ Sénat ?
98 amendements
Dossier ↗
23 janv. 25 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Promulgué AN ✓ Sénat ✓
? amendements
29 janv. 25 30 janv. 25 Légifrance ↗ Dossier ↗
23 janv. 25 Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge En discussion AN ✓ Sénat ?
75 amendements
Dossier ↗
23 janv. 25 Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution En discussion AN ✓ Sénat ?
117 amendements
Dossier ↗
23 janv. 25 Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro En discussion AN ✓ Sénat ?
46 amendements
Dossier ↗
14 janv. 25 Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire Promulgué AN ✓ Sénat ✓
51 amendements
21 janv. 25 22 janv. 25 Légifrance ↗ Dossier ↗
4 déc. 24 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Promulgué AN ✓ Sénat ✓
227 amendements
6 déc. 24 7 déc. 24 Légifrance ↗ Dossier ↗
3 déc. 24 Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie En discussion AN ✓ Sénat ?
51 amendements
Dossier ↗

Lignes par page : 30 50 100 200

Le rattachement d'un vote à sa loi se fait par comparaison des intitulés : quand plusieurs textes portent le même, le vote reste sans loi plutôt que d'être attribué au hasard. Les décisions du Conseil constitutionnel et les dates de parution proviennent de la base du Sénat.