← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2025-74

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Promulgué

Promulgation
29 janvier 2025
Parution au Journal officiel
30 janvier 2025
JO n° 25
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
23 janv. 2025 AN Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) ✓ Adopté 138370