Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Promulgué
- Promulgation
- 17 février 2025
- Parution au Journal officiel
- 18 février 2025
- JO n° 41
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 oct. 2024 | Sénat | Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves | ✓ Adopté | 335 | 0 | 0 |
| 10 févr. 2025 | AN | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) | ✓ Adopté | 92 | 0 | 0 |