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Proposition de loi · loi n° 2025-56

Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Promulgué

Promulgation
21 janvier 2025
Parution au Journal officiel
22 janvier 2025
JO n° 18
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
20 nov. 2024 AN Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) ✓ Adopté 75011