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Proposition de loi · loi n° 2025-136

Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Promulgué

Promulgation
15 février 2025
Parution au Journal officiel
16 février 2025
JO n° 40
Votes sur l'ensemble
0

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