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Sénat · scrutin n° 225 · · ✓ Adopté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

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Promulgué le 28 juillet 2015 Paru au Journal officiel le 29 juillet 2015 Loi n° 2015-917 Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif ↗

Type de vote
Scrutin public
Votants
338
8 non-votants
Suffrages exprimés
321
pour + contre (hors abstentions)
Majorité requise
161 voix
pour être adopté

302 pour 19 contre 17 abstentions ▏seuil : 161 voix

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Colorer par :
CRC — 19 ECO — 10 SOC — 110 RDSE — 16 UC — 41 UMP — 144 NI — 6 CRCSOCRDSEUCUMP Patrick Abate (CRC) — Contre Éliane Assassi (CRC) — Contre — par délégation Marie-France Beaufils (CRC) — Contre Michel Billout (CRC) — Contre — par délégation Éric Bocquet (CRC) — Contre — par délégation Jean-Pierre Bosino (CRC) — Contre — par délégation Laurence Cohen (CRC) — Contre — par délégation Cécile Cukierman (CRC) — Contre Annie David (CRC) — Contre Michelle Demessine (CRC) — Contre Évelyne Didier (CRC) — Contre — par délégation Christian Favier (CRC) — Contre Thierry Foucaud (CRC) — Contre Brigitte Gonthier-Maurin (CRC) — Contre Pierre Laurent (CRC) — Contre Michel Le Scouarnec (CRC) — Contre Christine Prunaud (CRC) — Contre Paul Vergès (CRC) — Contre Dominique Watrin (CRC) — Contre Aline Archimbaud (ECO) — Abstention — par délégation Leila Aïchi (ECO) — Abstention — par délégation Esther Benbassa (ECO) — Abstention — par délégation Marie-Christine Blandin (ECO) — Abstention Corinne Bouchoux (ECO) — Abstention Ronan Dantec (ECO) — Abstention Jean Desessard (ECO) — Abstention André Gattolin (ECO) — Abstention — par délégation Joël Labbé (ECO) — Abstention Jean-Vincent Placé (ECO) — Abstention — par délégation Michèle André (SOC) — Pour Maurice Antiste (SOC) — Pour Alain Anziani (SOC) — Pour David Assouline (SOC) — Pour Dominique Bailly (SOC) — Pour — par délégation Delphine Bataille (SOC) — Pour Michel Berson (SOC) — Pour Jacques Bigot (SOC) — Pour Maryvonne Blondin (SOC) — Pour Nicole Bonnefoy (SOC) — Pour — par délégation Yannick Botrel (SOC) — Absent Jean-Claude Boulard (SOC) — Pour Martial Bourquin (SOC) — Pour — par délégation Michel Boutant (SOC) — Pour — par délégation Nicole Bricq (SOC) — Pour Claude Bérit-Débat (SOC) — Pour Henri Cabanel (SOC) — Pour — par délégation Jean-Pierre Caffet (SOC) — Pour Pierre Camani (SOC) — Pour Claire-Lise Campion (SOC) — Pour Thierry Carcenac (SOC) — Pour Jean-Louis Carrère (SOC) — Pour Françoise Cartron (SOC) — Pour Luc Carvounas (SOC) — Pour Bernard Cazeau (SOC) — Pour Jacques Chiron (SOC) — Pour — par délégation Karine Claireaux (SOC) — Pour Gérard Collomb (SOC) — Pour Hélène Conway-Mouret (SOC) — Pour — par délégation Jacques Cornano (SOC) — Pour — par délégation Roland Courteau (SOC) — Pour — par délégation Yves Daudigny (SOC) — Pour — par délégation Marc Daunis (SOC) — Pour Michel Delebarre (SOC) — Pour Félix Desplan (SOC) — Pour Jérôme Durain (SOC) — Pour — par délégation Alain Duran (SOC) — Pour Josette Durrieu (SOC) — Pour — par délégation Frédérique Espagnac (SOC) — Pour Jean-Jacques Filleul (SOC) — Pour — par délégation Jean-Claude Frécon (SOC) — Pour Corinne Féret (SOC) — Pour — par délégation Samia Ghali (SOC) — Pour Dominique Gillot (SOC) — Pour Jacques Gillot (SOC) — Pour Éliane Giraud (SOC) — Absent Jean-Pierre Godefroy (SOC) — Pour — par délégation Gaëtan Gorce (SOC) — Pour Didier Guillaume (SOC) — Pour — par délégation Annie Guillemot (SOC) — Pour — par délégation Catherine Génisson (SOC) — Pour Claude Haut (SOC) — Pour — par délégation Odette Herviaux (SOC) — Pour — par délégation Éric Jeansannetas (SOC) — Pour — par délégation Gisèle Jourda (SOC) — Pour — par délégation Philippe Kaltenbach (SOC) — Pour — par délégation Antoine Karam (SOC) — Pour — par délégation Bariza Khiari (SOC) — Pour — par délégation Georges Labazée (SOC) — Pour — par délégation Bernard Lalande (SOC) — Pour Serge Larcher (SOC) — Pour Jean-Yves Leconte (SOC) — Pour — par délégation Claudine Lepage (SOC) — Pour — par délégation Jean-Claude Leroy (SOC) — Pour Marie-Noëlle Lienemann (SOC) — Pour — par délégation Jeanny Lorgeoux (SOC) — Pour — par délégation Jean-Jacques Lozach (SOC) — Pour Roger Madec (SOC) — Pour Philippe Madrelle (SOC) — Pour Jacques-Bernard Magner (SOC) — Pour — par délégation Christian Manable (SOC) — Pour François Marc (SOC) — Pour — par délégation Didier Marie (SOC) — Pour Jean-Pierre Masseret (SOC) — Pour Rachel Mazuir (SOC) — Pour Michelle Meunier (SOC) — Pour — par délégation Danielle Michel (SOC) — Pour Gérard Miquel (SOC) — Absent Thani Mohamed Soilihi (SOC) — Pour Marie-Pierre Monier (SOC) — Pour Franck Montaugé (SOC) — Pour — par délégation Alain Néri (SOC) — Pour Georges Patient (SOC) — Pour François Patriat (SOC) — Pour — par délégation Daniel Percheron (SOC) — Pour Marie-Françoise Perol-Dumont (SOC) — Pour Hervé Poher (SOC) — Pour — par délégation Daniel Raoul (SOC) — Pour — par délégation Claude Raynal (SOC) — Pour — par délégation Daniel Reiner (SOC) — Pour — par délégation Alain Richard (SOC) — Pour — par délégation Stéphanie Riocreux (SOC) — Pour Sylvie Robert (SOC) — Pour Gilbert Roger (SOC) — Pour — par délégation Yves Rome (SOC) — Pour Jean-Yves Roux (SOC) — Pour — par délégation Patricia Schillinger (SOC) — Pour — par délégation Jean-Pierre Sueur (SOC) — Pour Simon Sutour (SOC) — Pour — par délégation Catherine Tasca (SOC) — Pour Nelly Tocqueville (SOC) — Pour — par délégation Jean-Louis Tourenne (SOC) — Pour René Vandierendonck (SOC) — Pour Yannick Vaugrenard (SOC) — Pour — par délégation Michel Vergoz (SOC) — Pour Maurice Vincent (SOC) — Pour — par délégation Évelyne Yonnet (SOC) — Pour Richard Yung (SOC) — Pour Vincent Éblé (SOC) — Pour — par délégation Anne Émery-Dumas (SOC) — Pour Michel Amiel (RDSE) — Pour — par délégation Guillaume Arnell (RDSE) — Pour Gilbert Barbier (RDSE) — Pour Alain Bertrand (RDSE) — Pour — par délégation Joseph Castelli (RDSE) — Pour Yvon Collin (RDSE) — Pour Pierre-Yves Collombat (RDSE) — Pour — par délégation Philippe Esnol (RDSE) — Pour — par délégation François Fortassin (RDSE) — Pour Jean-Noël Guérini (RDSE) — Pour Robert Hue (RDSE) — Pour Mireille Jouve (RDSE) — Pour — par délégation Françoise Laborde (RDSE) — Pour Hermeline Malherbe (RDSE) — Pour — par délégation Jacques Mézard (RDSE) — Pour — par délégation Jean-Claude Requier (RDSE) — Pour — par délégation Annick Billon (UC) — Pour — par délégation Jean-Marie Bockel (UC) — Pour — par délégation Philippe Bonnecarrère (UC) — Pour Olivier Cadic (UC) — Pour Michel Canévet (UC) — Pour — par délégation Vincent Capo-Canellas (UC) — Pour — par délégation Olivier Cigolotti (UC) — Pour Vincent Delahaye (UC) — Abstention — par délégation Élisabeth Doineau (UC) — Pour — par délégation Daniel Dubois (UC) — Pour Jean-Léonce Dupont (UC) — Pour — par délégation Yves Détraigne (UC) — Abstention — par délégation Françoise Férat (UC) — Abstention Jean-Marc Gabouty (UC) — Pour Françoise Gatel (UC) — Pour — par délégation Nathalie Goulet (UC) — Pour — par délégation Jacqueline Gourault (UC) — Pour — par délégation Sylvie Goy-Chavent (UC) — Pour — par délégation Joël Guerriau (UC) — Pour Loïc Hervé (UC) — Pour Sophie Joissains (UC) — Pour Chantal Jouanno (UC) — Abstention Claude Kern (UC) — Pour Jean-Jacques Lasserre (UC) — Pour Nuihau Laurey (UC) — Pour Anne-Catherine Loisier (UC) — Pour — par délégation Jean-François Longeot (UC) — Pour — par délégation Jean-Claude Luche (UC) — Pour Valérie Létard (UC) — Pour — par délégation Hervé Marseille (UC) — Pour — par délégation Hervé Maurey (UC) — Abstention — par délégation Michel Mercier (UC) — Pour — par délégation Catherine Morin-Desailly (UC) — Pour Pierre Médevielle (UC) — Pour Christian Namy (UC) — Pour Yves Pozzo di Borgo (UC) — Pour — par délégation Gérard Roche (UC) — Pour — par délégation Henri Tandonnet (UC) — Pour Lana Tetuanui (UC) — Pour Jean-Marie Vanlerenberghe (UC) — Pour François Zocchetto (UC) — Pour Pascal Allizard (UMP) — Pour Gérard Bailly (UMP) — Pour François Baroin (UMP) — Pour Philippe Bas (UMP) — Pour Jérôme Bignon (UMP) — Pour — par délégation Jean Bizet (UMP) — Pour François Bonhomme (UMP) — Pour Natacha Bouchart (UMP) — Pour Gilbert Bouchet (UMP) — Pour — par délégation Michel Bouvard (UMP) — Pour François-Noël Buffet (UMP) — Pour Christophe Béchu (UMP) — Pour François Calvet (UMP) — Pour — par délégation Christian Cambon (UMP) — Pour — par délégation Agnès Canayer (UMP) — Pour — par délégation Jean-Pierre Cantegrit (UMP) — Pour — par délégation Jean-Noël Cardoux (UMP) — Pour — par délégation Jean-Claude Carle (UMP) — Pour Caroline Cayeux (UMP) — Pour Patrick Chaize (UMP) — Pour Pierre Charon (UMP) — Pour Daniel Chasseing (UMP) — Pour Alain Chatillon (UMP) — Pour François Commeinhes (UMP) — Pour Gérard Cornu (UMP) — Pour Gérard César (UMP) — Pour Philippe Dallier (UMP) — Pour — par délégation René Danesi (UMP) — Pour Mathieu Darnaud (UMP) — Pour Serge Dassault (UMP) — Absent Isabelle Debré (UMP) — Pour — par délégation Francis Delattre (UMP) — Pour — par délégation Catherine Deroche (UMP) — Pour Jacky Deromedi (UMP) — Pour — par délégation Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP) — Pour — par délégation Chantal Deseyne (UMP) — Pour Catherine Di Folco (UMP) — Pour — par délégation Éric Doligé (UMP) — Pour — par délégation Philippe Dominati (UMP) — Pour Marie-Annick Duchêne (UMP) — Pour — par délégation Alain Dufaut (UMP) — Pour — par délégation Nicole Duranton (UMP) — Pour — par délégation Louis Duvernois (UMP) — Pour Gérard Dériot (UMP) — Pour Dominique Estrosi Sassone (UMP) — Pour Hubert Falco (UMP) — Pour Michel Fontaine (UMP) — Pour Michel Forissier (UMP) — Abstention Alain Fouché (UMP) — Pour Bernard Fournier (UMP) — Pour Jean-Paul Fournier (UMP) — Pour Christophe-André Frassa (UMP) — Pour Pierre Frogier (UMP) — Pour Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) — Pour Jean-Claude Gaudin (UMP) — Pour Jacques Gautier (UMP) — Pour — par délégation Jacques Genest (UMP) — Pour — par délégation Bruno Gilles (UMP) — Pour Colette Giudicelli (UMP) — Pour — par délégation Alain Gournac (UMP) — Pour Jean-Pierre Grand (UMP) — Pour Daniel Gremillet (UMP) — Pour — par délégation François Grosdidier (UMP) — Pour Jacques Grosperrin (UMP) — Pour Pascale Gruny (UMP) — Pour Charles Guené (UMP) — Pour — par délégation Michel Houel (UMP) — Pour Alain Houpert (UMP) — Pour Christiane Hummel (UMP) — Pour Benoît Huré (UMP) — Pour — par délégation Jean-François Husson (UMP) — Pour — par délégation Jean-Jacques Hyest (UMP) — Pour — par délégation Corinne Imbert (UMP) — Pour Alain Joyandet (UMP) — Pour Christiane Kammermann (UMP) — Pour — par délégation Roger Karoutchi (UMP) — Pour — par délégation Fabienne Keller (UMP) — Pour — par délégation Guy-Dominique Kennel (UMP) — Pour Élisabeth Lamure (UMP) — Pour Marc Laménie (UMP) — Pour Gérard Larcher (UMP) — Absent Robert Laufoaulu (UMP) — Pour Daniel Laurent (UMP) — Pour Antoine Lefèvre (UMP) — Pour — par délégation Jacques Legendre (UMP) — Pour Jean-Pierre Leleux (UMP) — Pour Jean-Baptiste Lemoyne (UMP) — Pour — par délégation Jean-Claude Lenoir (UMP) — Pour — par délégation Philippe Leroy (UMP) — Pour Gérard Longuet (UMP) — Pour Vivette Lopez (UMP) — Pour Michel Magras (UMP) — Pour Claude Malhuret (UMP) — Abstention Didier Mandelli (UMP) — Pour Alain Marc (UMP) — Pour Patrick Masclet (UMP) — Pour Jean-François Mayet (UMP) — Pour — par délégation Marie Mercier (UMP) — Pour Brigitte Micouleau (UMP) — Pour Alain Milon (UMP) — Pour Patricia Morhet-Richaud (UMP) — Pour Jean-Marie Morisset (UMP) — Pour Philippe Mouiller (UMP) — Pour — par délégation Colette Mélot (UMP) — Pour Philippe Nachbar (UMP) — Pour — par délégation Claude Nougein (UMP) — Pour Louis Nègre (UMP) — Pour Jean-Jacques Panunzi (UMP) — Pour Philippe Paul (UMP) — Pour — par délégation Cyril Pellevat (UMP) — Pour Cédric Perrin (UMP) — Pour Jackie Pierre (UMP) — Pour François Pillet (UMP) — Pour Xavier Pintat (UMP) — Pour Louis Pinton (UMP) — Pour Rémy Pointereau (UMP) — Pour Ladislas Poniatowski (UMP) — Pour Hugues Portelli (UMP) — Pour Sophie Primas (UMP) — Pour — par délégation Catherine Procaccia (UMP) — Pour Jean-Pierre Raffarin (UMP) — Pour Michel Raison (UMP) — Pour — par délégation André Reichardt (UMP) — Pour — par délégation Bruno Retailleau (UMP) — Pour — par délégation Charles Revet (UMP) — Pour Didier Robert (UMP) — Pour Bernard Saugey (UMP) — Pour René-Paul Savary (UMP) — Pour — par délégation Michel Savin (UMP) — Pour Bruno Sido (UMP) — Pour Abdourahamane Soilihi (UMP) — Pour André Trillard (UMP) — Pour Catherine Troendlé (UMP) — Pour — par délégation Michel Vaspart (UMP) — Pour Alain Vasselle (UMP) — Pour Hilarion Vendegou (UMP) — Pour Jean-Pierre Vial (UMP) — Pour Jean Pierre Vogel (UMP) — Pour Dominique de Legge (UMP) — Pour Albéric de Montgolfier (UMP) — Pour Louis-Jean de Nicolaÿ (UMP) — Pour — par délégation Henri de Raincourt (UMP) — Pour Robert del Picchia (UMP) — Pour — par délégation Jean-Paul Émorine (UMP) — Pour — par délégation Philippe Adnot (NI) — Pour — par délégation Jean Louis Masson (NI) — Absent Robert Navarro (NI) — Pour David Rachline (NI) — Absent Stéphane Ravier (NI) — Absent Alex Türk (NI) — Pour

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
CRC 0190 0019
ECO 0010 0010
SOC 10700 03110
RDSE 1600 0016
UC 3605 0041
UMP 14002 02144
NI 300 036

Tous les sénateurs

SénateurGroupeVote
Patrick Abate CRC Contre
Philippe Adnot NI Pour par délégation
Leila Aïchi ECO Abstention par délégation
Pascal Allizard UMP Pour
Michel Amiel RDSE Pour par délégation
Michèle André SOC Pour
Maurice Antiste SOC Pour
Alain Anziani SOC Pour
Aline Archimbaud ECO Abstention par délégation
Guillaume Arnell RDSE Pour
Éliane Assassi CRC Contre par délégation
David Assouline SOC Pour
Dominique Bailly SOC Pour par délégation
Gérard Bailly UMP Pour
Gilbert Barbier RDSE Pour
François Baroin UMP Pour
Philippe Bas UMP Pour
Delphine Bataille SOC Pour
Marie-France Beaufils CRC Contre
Christophe Béchu UMP Pour
Esther Benbassa ECO Abstention par délégation
Claude Bérit-Débat SOC Pour
Michel Berson SOC Pour
Alain Bertrand RDSE Pour par délégation
Jérôme Bignon UMP Pour par délégation
Jacques Bigot SOC Pour
Annick Billon UC Pour par délégation
Michel Billout CRC Contre par délégation
Jean Bizet UMP Pour
Marie-Christine Blandin ECO Abstention
Maryvonne Blondin SOC Pour
Jean-Marie Bockel UC Pour par délégation
Éric Bocquet CRC Contre par délégation
François Bonhomme UMP Pour
Philippe Bonnecarrère UC Pour
Nicole Bonnefoy SOC Pour par délégation
Jean-Pierre Bosino CRC Contre par délégation
Yannick Botrel SOC Absent
Natacha Bouchart UMP Pour
Gilbert Bouchet UMP Pour par délégation
Corinne Bouchoux ECO Abstention
Jean-Claude Boulard SOC Pour
Martial Bourquin SOC Pour par délégation
Michel Boutant SOC Pour par délégation
Michel Bouvard UMP Pour
Nicole Bricq SOC Pour
François-Noël Buffet UMP Pour
Henri Cabanel SOC Pour par délégation
Olivier Cadic UC Pour
Jean-Pierre Caffet SOC Pour
François Calvet UMP Pour par délégation
Pierre Camani SOC Pour
Christian Cambon UMP Pour par délégation
Claire-Lise Campion SOC Pour
Agnès Canayer UMP Pour par délégation
Michel Canévet UC Pour par délégation
Jean-Pierre Cantegrit UMP Pour par délégation
Vincent Capo-Canellas UC Pour par délégation
Thierry Carcenac SOC Pour
Jean-Noël Cardoux UMP Pour par délégation
Jean-Claude Carle UMP Pour
Jean-Louis Carrère SOC Pour
Françoise Cartron SOC Pour
Luc Carvounas SOC Pour
Joseph Castelli RDSE Pour
Caroline Cayeux UMP Pour
Bernard Cazeau SOC Pour
Gérard César UMP Pour
Patrick Chaize UMP Pour
Pierre Charon UMP Pour
Daniel Chasseing UMP Pour
Alain Chatillon UMP Pour
Jacques Chiron SOC Pour par délégation
Olivier Cigolotti UC Pour
Karine Claireaux SOC Pour
Laurence Cohen CRC Contre par délégation
Yvon Collin RDSE Pour
Gérard Collomb SOC Pour
Pierre-Yves Collombat RDSE Pour par délégation
François Commeinhes UMP Pour
Hélène Conway-Mouret SOC Pour par délégation
Jacques Cornano SOC Pour par délégation
Gérard Cornu UMP Pour
Roland Courteau SOC Pour par délégation
Cécile Cukierman CRC Contre
Philippe Dallier UMP Pour par délégation
René Danesi UMP Pour
Ronan Dantec ECO Abstention
Mathieu Darnaud UMP Pour
Serge Dassault UMP Absent
Yves Daudigny SOC Pour par délégation
Marc Daunis SOC Pour
Annie David CRC Contre
Dominique de Legge UMP Pour
Albéric de Montgolfier UMP Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ UMP Pour par délégation
Henri de Raincourt UMP Pour
Isabelle Debré UMP Pour par délégation
Robert del Picchia UMP Pour par délégation
Vincent Delahaye UC Abstention par délégation
Francis Delattre UMP Pour par délégation
Michel Delebarre SOC Pour
Michelle Demessine CRC Contre
Gérard Dériot UMP Pour
Catherine Deroche UMP Pour
Jacky Deromedi UMP Pour par délégation
Marie-Hélène Des Esgaulx UMP Pour par délégation
Jean Desessard ECO Abstention
Chantal Deseyne UMP Pour
Félix Desplan SOC Pour
Yves Détraigne UC Abstention par délégation
Catherine Di Folco UMP Pour par délégation
Évelyne Didier CRC Contre par délégation
Élisabeth Doineau UC Pour par délégation
Éric Doligé UMP Pour par délégation
Philippe Dominati UMP Pour
Daniel Dubois UC Pour
Marie-Annick Duchêne UMP Pour par délégation
Alain Dufaut UMP Pour par délégation
Jean-Léonce Dupont UC Pour par délégation
Jérôme Durain SOC Pour par délégation
Alain Duran SOC Pour
Nicole Duranton UMP Pour par délégation
Josette Durrieu SOC Pour par délégation
Louis Duvernois UMP Pour
Vincent Éblé SOC Pour par délégation
Anne Émery-Dumas SOC Pour
Jean-Paul Émorine UMP Pour par délégation
Philippe Esnol RDSE Pour par délégation
Frédérique Espagnac SOC Pour
Dominique Estrosi Sassone UMP Pour
Hubert Falco UMP Pour
Christian Favier CRC Contre
Françoise Férat UC Abstention
Corinne Féret SOC Pour par délégation
Jean-Jacques Filleul SOC Pour par délégation
Michel Fontaine UMP Pour
Michel Forissier UMP Abstention
François Fortassin RDSE Pour
Thierry Foucaud CRC Contre
Alain Fouché UMP Pour
Bernard Fournier UMP Pour
Jean-Paul Fournier UMP Pour
Christophe-André Frassa UMP Pour
Jean-Claude Frécon SOC Pour
Pierre Frogier UMP Pour
Jean-Marc Gabouty UC Pour
Joëlle Garriaud-Maylam UMP Pour
Françoise Gatel UC Pour par délégation
André Gattolin ECO Abstention par délégation
Jean-Claude Gaudin UMP Pour
Jacques Gautier UMP Pour par délégation
Jacques Genest UMP Pour par délégation
Catherine Génisson SOC Pour
Samia Ghali SOC Pour
Bruno Gilles UMP Pour
Dominique Gillot SOC Pour
Jacques Gillot SOC Pour
Éliane Giraud SOC Absent
Colette Giudicelli UMP Pour par délégation
Jean-Pierre Godefroy SOC Pour par délégation
Brigitte Gonthier-Maurin CRC Contre
Gaëtan Gorce SOC Pour
Nathalie Goulet UC Pour par délégation
Jacqueline Gourault UC Pour par délégation
Alain Gournac UMP Pour
Sylvie Goy-Chavent UC Pour par délégation
Jean-Pierre Grand UMP Pour
Daniel Gremillet UMP Pour par délégation
François Grosdidier UMP Pour
Jacques Grosperrin UMP Pour
Pascale Gruny UMP Pour
Charles Guené UMP Pour par délégation
Jean-Noël Guérini RDSE Pour
Joël Guerriau UC Pour
Didier Guillaume SOC Pour par délégation
Annie Guillemot SOC Pour par délégation
Claude Haut SOC Pour par délégation
Loïc Hervé UC Pour
Odette Herviaux SOC Pour par délégation
Michel Houel UMP Pour
Alain Houpert UMP Pour
Robert Hue RDSE Pour
Christiane Hummel UMP Pour
Benoît Huré UMP Pour par délégation
Jean-François Husson UMP Pour par délégation
Jean-Jacques Hyest UMP Pour par délégation
Corinne Imbert UMP Pour
Éric Jeansannetas SOC Pour par délégation
Sophie Joissains UC Pour
Chantal Jouanno UC Abstention
Gisèle Jourda SOC Pour par délégation
Mireille Jouve RDSE Pour par délégation
Alain Joyandet UMP Pour
Philippe Kaltenbach SOC Pour par délégation
Christiane Kammermann UMP Pour par délégation
Antoine Karam SOC Pour par délégation
Roger Karoutchi UMP Pour par délégation
Fabienne Keller UMP Pour par délégation
Guy-Dominique Kennel UMP Pour
Claude Kern UC Pour
Bariza Khiari SOC Pour par délégation
Georges Labazée SOC Pour par délégation
Joël Labbé ECO Abstention
Françoise Laborde RDSE Pour
Bernard Lalande SOC Pour
Marc Laménie UMP Pour
Élisabeth Lamure UMP Pour
Gérard Larcher UMP Absent
Serge Larcher SOC Pour
Jean-Jacques Lasserre UC Pour
Robert Laufoaulu UMP Pour
Daniel Laurent UMP Pour
Pierre Laurent CRC Contre
Nuihau Laurey UC Pour
Michel Le Scouarnec CRC Contre
Jean-Yves Leconte SOC Pour par délégation
Antoine Lefèvre UMP Pour par délégation
Jacques Legendre UMP Pour
Jean-Pierre Leleux UMP Pour
Jean-Baptiste Lemoyne UMP Pour par délégation
Jean-Claude Lenoir UMP Pour par délégation
Claudine Lepage SOC Pour par délégation
Jean-Claude Leroy SOC Pour
Philippe Leroy UMP Pour
Valérie Létard UC Pour par délégation
Marie-Noëlle Lienemann SOC Pour par délégation
Anne-Catherine Loisier UC Pour par délégation
Jean-François Longeot UC Pour par délégation
Gérard Longuet UMP Pour
Vivette Lopez UMP Pour
Jeanny Lorgeoux SOC Pour par délégation
Jean-Jacques Lozach SOC Pour
Jean-Claude Luche UC Pour
Roger Madec SOC Pour
Philippe Madrelle SOC Pour
Jacques-Bernard Magner SOC Pour par délégation
Michel Magras UMP Pour
Hermeline Malherbe RDSE Pour par délégation
Claude Malhuret UMP Abstention
Christian Manable SOC Pour
Didier Mandelli UMP Pour
Alain Marc UMP Pour
François Marc SOC Pour par délégation
Didier Marie SOC Pour
Hervé Marseille UC Pour par délégation
Patrick Masclet UMP Pour
Jean-Pierre Masseret SOC Pour
Jean Louis Masson NI Absent
Hervé Maurey UC Abstention par délégation
Jean-François Mayet UMP Pour par délégation
Rachel Mazuir SOC Pour
Pierre Médevielle UC Pour
Colette Mélot UMP Pour
Marie Mercier UMP Pour
Michel Mercier UC Pour par délégation
Michelle Meunier SOC Pour par délégation
Jacques Mézard RDSE Pour par délégation
Danielle Michel SOC Pour
Brigitte Micouleau UMP Pour
Alain Milon UMP Pour
Gérard Miquel SOC Absent
Thani Mohamed Soilihi SOC Pour
Marie-Pierre Monier SOC Pour
Franck Montaugé SOC Pour par délégation
Patricia Morhet-Richaud UMP Pour
Catherine Morin-Desailly UC Pour
Jean-Marie Morisset UMP Pour
Philippe Mouiller UMP Pour par délégation
Philippe Nachbar UMP Pour par délégation
Christian Namy UC Pour
Robert Navarro NI Pour
Louis Nègre UMP Pour
Alain Néri SOC Pour
Claude Nougein UMP Pour
Jean-Jacques Panunzi UMP Pour
Georges Patient SOC Pour
François Patriat SOC Pour par délégation
Philippe Paul UMP Pour par délégation
Cyril Pellevat UMP Pour
Daniel Percheron SOC Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont SOC Pour
Cédric Perrin UMP Pour
Jackie Pierre UMP Pour
François Pillet UMP Pour
Xavier Pintat UMP Pour
Louis Pinton UMP Pour
Jean-Vincent Placé ECO Abstention par délégation
Hervé Poher SOC Pour par délégation
Rémy Pointereau UMP Pour
Ladislas Poniatowski UMP Pour
Hugues Portelli UMP Pour
Yves Pozzo di Borgo UC Pour par délégation
Sophie Primas UMP Pour par délégation
Catherine Procaccia UMP Pour
Christine Prunaud CRC Contre
David Rachline NI Absent
Jean-Pierre Raffarin UMP Pour
Michel Raison UMP Pour par délégation
Daniel Raoul SOC Pour par délégation
Stéphane Ravier NI Absent
Claude Raynal SOC Pour par délégation
André Reichardt UMP Pour par délégation
Daniel Reiner SOC Pour par délégation
Jean-Claude Requier RDSE Pour par délégation
Bruno Retailleau UMP Pour par délégation
Charles Revet UMP Pour
Alain Richard SOC Pour par délégation
Stéphanie Riocreux SOC Pour
Didier Robert UMP Pour
Sylvie Robert SOC Pour
Gérard Roche UC Pour par délégation
Gilbert Roger SOC Pour par délégation
Yves Rome SOC Pour
Jean-Yves Roux SOC Pour par délégation
Bernard Saugey UMP Pour
René-Paul Savary UMP Pour par délégation
Michel Savin UMP Pour
Patricia Schillinger SOC Pour par délégation
Bruno Sido UMP Pour
Abdourahamane Soilihi UMP Pour
Jean-Pierre Sueur SOC Pour
Simon Sutour SOC Pour par délégation
Henri Tandonnet UC Pour
Catherine Tasca SOC Pour
Lana Tetuanui UC Pour
Nelly Tocqueville SOC Pour par délégation
Jean-Louis Tourenne SOC Pour
André Trillard UMP Pour
Catherine Troendlé UMP Pour par délégation
Alex Türk NI Pour
René Vandierendonck SOC Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe UC Pour
Michel Vaspart UMP Pour
Alain Vasselle UMP Pour
Yannick Vaugrenard SOC Pour par délégation
Hilarion Vendegou UMP Pour
Paul Vergès CRC Contre
Michel Vergoz SOC Pour
Jean-Pierre Vial UMP Pour
Maurice Vincent SOC Pour par délégation
Jean Pierre Vogel UMP Pour
Dominique Watrin CRC Contre
Évelyne Yonnet SOC Pour
Richard Yung SOC Pour
François Zocchetto UC Pour