Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Promulgué
- Promulgation
- 28 juillet 2015
- Parution au Journal officiel
- 29 juillet 2015
- JO n° 173
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 juil. 2015 | Sénat | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense | ✓ Adopté | 302 | 19 | 17 |