| 4 avr. 19 |
Proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
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Dossier ↗ |
| 4 avr. 19 |
Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares |
En discussion
AN ✓
Sénat ?
? amendements
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Dossier ↗ |
| 3 avr. 19 |
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
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Dossier ↗ |
| 29 mars 19 |
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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8 avr. 19 |
9 avr. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 28 mars 19 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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8 avr. 19 |
9 avr. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 28 mars 19 |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales |
Promulgué
AN ?
Sénat ✓
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27 janv. 20 |
28 janv. 20 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 26 mars 19 |
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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8 avr. 19 |
9 avr. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 12 mars 19 |
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations |
Censure partielle
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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10 avr. 19 |
11 avr. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 7 mars 19 |
Proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique |
En discussion
AN ✓
Sénat ?
? amendements
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Dossier ↗ |
| 7 mars 19 |
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France |
Rejeté
AN ?
Sénat ✗
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Dossier ↗ |
| 7 mars 19 |
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre |
Rejeté
AN ?
Sénat ✗
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Dossier ↗ |
| 6 mars 19 |
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
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Dossier ↗ |
| 6 mars 19 |
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
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Dossier ↗ |
| 5 mars 19 |
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
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Dossier ↗ |
| 21 févr. 19 |
Proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires |
En discussion
AN ✓
Sénat ?
? amendements
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Dossier ↗ |
| 21 févr. 19 |
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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8 mars 19 |
10 mars 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 20 févr. 19 |
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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23 mars 19 |
24 mars 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 20 févr. 19 |
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
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Dossier ↗ |
| 18 févr. 19 |
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice |
Censure partielle
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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23 mars 19 |
24 mars 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 14 févr. 19 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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25 févr. 19 |
26 févr. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 14 févr. 19 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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25 févr. 19 |
26 févr. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 14 févr. 19 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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25 févr. 19 |
26 févr. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 14 févr. 19 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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25 févr. 19 |
26 févr. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 14 févr. 19 |
Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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1 mars 19 |
5 mars 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 7 févr. 19 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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13 févr. 19 |
14 févr. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 7 févr. 19 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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13 févr. 19 |
14 févr. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 31 janv. 19 |
Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale |
En discussion
AN ✓
Sénat ?
? amendements
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Dossier ↗ |
| 31 janv. 19 |
Proposition de loi pour une école vraiment inclusive |
En discussion
AN ✓
Sénat ?
? amendements
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Dossier ↗ |
| 24 janv. 19 |
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
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Dossier ↗ |
| 23 janv. 19 |
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire |
Rejeté
AN ?
Sénat ✗
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Dossier ↗ |