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Convention · loi n° 2019-89

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

Promulgué

Promulgation
13 février 2019
Parution au Journal officiel
14 février 2019
JO n° 0038
Votes sur l'ensemble
0

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