← Toutes les lois

Convention · loi n° 2019-90

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

Promulgué

Promulgation
13 février 2019
Parution au Journal officiel
14 février 2019
JO n° 0038
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.