| 19 févr. 20 |
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
|
|
|
Dossier ↗ |
| 11 févr. 20 |
Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
30 mars 20 |
31 mars 20 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 11 févr. 20 |
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
30 mars 20 |
31 mars 20 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 11 févr. 20 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
21 févr. 20 |
22 févr. 20 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 6 févr. 20 |
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
|
|
|
Dossier ↗ |
| 6 févr. 20 |
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique |
Rejeté
AN ?
Sénat ✗
|
|
|
Dossier ↗ |
| 5 févr. 20 |
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
|
|
|
Dossier ↗ |
| 4 févr. 20 |
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
|
|
|
Dossier ↗ |
| 30 janv. 20 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens |
Promulgué
AN ?
Sénat ✓
|
5 févr. 20 |
6 févr. 20 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 30 janv. 20 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
5 févr. 20 |
6 févr. 20 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 21 janv. 20 |
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
10 févr. 20 |
11 févr. 20 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 16 janv. 20 |
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
27 janv. 20 |
28 janv. 20 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 16 janv. 20 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
27 janv. 20 |
28 janv. 20 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 16 janv. 20 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
27 janv. 20 |
28 janv. 20 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 16 janv. 20 |
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
27 janv. 20 |
28 janv. 20 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 16 janv. 20 |
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
|
|
|
Dossier ↗ |
| 16 janv. 20 |
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
|
|
|
Dossier ↗ |
| 15 janv. 20 |
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
|
|
|
Dossier ↗ |
| 15 janv. 20 |
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques |
Rejeté
AN ?
Sénat ✗
|
|
|
Dossier ↗ |
| 14 janv. 20 |
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
|
|
|
Dossier ↗ |
| 14 janv. 20 |
Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
28 janv. 20 |
29 janv. 20 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 19 déc. 19 |
Projet de loi de finances pour 2020 |
Censure partielle
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
28 déc. 19 |
29 déc. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 19 déc. 19 |
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
27 déc. 19 |
28 déc. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 18 déc. 19 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
26 déc. 19 |
27 déc. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 11 déc. 19 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
17 déc. 19 |
18 déc. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 11 déc. 19 |
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille |
Promulgué
AN ✓
Sénat ?
? amendements
|
28 déc. 19 |
29 déc. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 3 déc. 19 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 |
Censure partielle
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
24 déc. 19 |
27 déc. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 28 nov. 19 |
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
11 déc. 19 |
12 déc. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 28 nov. 19 |
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français |
En discussion
AN ✓
Sénat ?
? amendements
|
|
|
Dossier ↗ |
| 26 nov. 19 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
|
2 déc. 19 |
3 déc. 19 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |