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Projet de loi · loi n° 2020-105

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Promulgué

Promulgation
10 février 2020
Parution au Journal officiel
11 février 2020
JO n° 35
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
19 déc. 2019 1re lecture Modifié ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
27 sept. 2019 Sénat Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ✓ Adopté 34210
19 déc. 2019 AN Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✓ Adopté 4915
21 janv. 2020 AN Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2271015