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Projet de loi · loi n° 2019-1461

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Promulgué

Promulgation
27 décembre 2019
Parution au Journal officiel
28 décembre 2019
JO n° 0301
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
22 oct. 2019 Sénat Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ✓ Adopté 33820
26 nov. 2019 AN Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) ✓ Adopté 39533126
19 déc. 2019 AN Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 94110