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Proposition de loi · loi n° 2019-1332

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Promulgué

Promulgation
11 décembre 2019
Parution au Journal officiel
12 décembre 2019
JO n° 0288
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
28 nov. 2019 1re lecture Adoptée sans modification ? détail non disponible

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