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Proposition de loi · loi n° 2020-48

Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Promulgué

Promulgation
28 janvier 2020
Parution au Journal officiel
29 janvier 2020
JO n° 24
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
28 nov. 2019 1re lecture Adoptée ? détail non disponible

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