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Convention · loi n° 2019-1364

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco

Promulgué

Promulgation
17 décembre 2019
Parution au Journal officiel
18 décembre 2019
JO n° 0293
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
11 déc. 2019 1re lecture Adopté sans modification ? détail non disponible

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