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Sénat · scrutin n° 67 · · ✓ Adopté

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel Voir tout le parcours de ce texte →

Promulgué le 23 décembre 2016 Paru au Journal officiel le 24 décembre 2016 Loi n° 2016-1827 Conseil constitutionnel : partiellement conforme Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif ↗

Type de vote
Scrutin public
Votants
345
3 non-votants
Suffrages exprimés
330
pour + contre (hors abstentions)
Majorité requise
166 voix
pour être adopté

182 pour 148 contre 15 abstentions ▏seuil : 166 voix

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Colorer par :
CRC — 20 ECO — 10 SOC — 109 RDSE — 17 UC — 42 UMP — 143 NI — 7 CRCSOCRDSEUCUMP Patrick Abate (CRC) — Contre Éliane Assassi (CRC) — Contre Marie-France Beaufils (CRC) — Contre Michel Billout (CRC) — Contre Éric Bocquet (CRC) — Contre Jean-Pierre Bosino (CRC) — Contre Laurence Cohen (CRC) — Contre Cécile Cukierman (CRC) — Contre Annie David (CRC) — Contre Michelle Demessine (CRC) — Contre Évelyne Didier (CRC) — Contre Christian Favier (CRC) — Contre Thierry Foucaud (CRC) — Contre Brigitte Gonthier-Maurin (CRC) — Contre Gélita Hoarau (CRC) — Contre Pierre Laurent (CRC) — Contre Michel Le Scouarnec (CRC) — Contre Christine Prunaud (CRC) — Contre Bernard Vera (CRC) — Contre Dominique Watrin (CRC) — Contre Aline Archimbaud (ECO) — Contre Leila Aïchi (ECO) — Abstention Esther Benbassa (ECO) — Contre Marie-Christine Blandin (ECO) — Contre Corinne Bouchoux (ECO) — Contre Ronan Dantec (ECO) — Contre Jean Desessard (ECO) — Contre André Gattolin (ECO) — Contre Joël Labbé (ECO) — Contre Hervé Poher (ECO) — Contre Michèle André (SOC) — Contre Maurice Antiste (SOC) — Contre Alain Anziani (SOC) — Contre David Assouline (SOC) — Contre Dominique Bailly (SOC) — Contre Delphine Bataille (SOC) — Contre Michel Berson (SOC) — Contre Jacques Bigot (SOC) — Contre Maryvonne Blondin (SOC) — Contre Nicole Bonnefoy (SOC) — Contre Yannick Botrel (SOC) — Contre Jean-Claude Boulard (SOC) — Contre Martial Bourquin (SOC) — Contre Michel Boutant (SOC) — Contre Nicole Bricq (SOC) — Contre — par délégation Claude Bérit-Débat (SOC) — Contre Henri Cabanel (SOC) — Contre Jean-Pierre Caffet (SOC) — Contre Pierre Camani (SOC) — Contre Claire-Lise Campion (SOC) — Contre Thierry Carcenac (SOC) — Contre Jean-Louis Carrère (SOC) — Contre Françoise Cartron (SOC) — Contre Luc Carvounas (SOC) — Contre Bernard Cazeau (SOC) — Contre Jacques Chiron (SOC) — Contre Karine Claireaux (SOC) — Contre Gérard Collomb (SOC) — Contre Hélène Conway-Mouret (SOC) — Contre Jacques Cornano (SOC) — Contre Roland Courteau (SOC) — Contre Yves Daudigny (SOC) — Contre — par délégation Marc Daunis (SOC) — Contre Michel Delebarre (SOC) — Contre Félix Desplan (SOC) — Contre Jérôme Durain (SOC) — Contre Alain Duran (SOC) — Contre Josette Durrieu (SOC) — Contre Frédérique Espagnac (SOC) — Contre Jean-Jacques Filleul (SOC) — Contre Jean-Claude Frécon (SOC) — Contre Corinne Féret (SOC) — Contre Samia Ghali (SOC) — Contre Dominique Gillot (SOC) — Contre Jacques Gillot (SOC) — Contre Éliane Giraud (SOC) — Contre Jean-Pierre Godefroy (SOC) — Contre Gaëtan Gorce (SOC) — Contre Didier Guillaume (SOC) — Contre — par délégation Annie Guillemot (SOC) — Contre — par délégation Catherine Génisson (SOC) — Contre Claude Haut (SOC) — Contre Odette Herviaux (SOC) — Contre Éric Jeansannetas (SOC) — Contre Gisèle Jourda (SOC) — Contre Philippe Kaltenbach (SOC) — Contre Antoine Karam (SOC) — Contre Bariza Khiari (SOC) — Contre Georges Labazée (SOC) — Contre Bernard Lalande (SOC) — Contre Serge Larcher (SOC) — Contre Jean-Yves Leconte (SOC) — Contre Claudine Lepage (SOC) — Contre Jean-Claude Leroy (SOC) — Contre Marie-Noëlle Lienemann (SOC) — Contre Jeanny Lorgeoux (SOC) — Contre Jean-Jacques Lozach (SOC) — Contre Roger Madec (SOC) — Contre Philippe Madrelle (SOC) — Contre Jacques-Bernard Magner (SOC) — Contre Christian Manable (SOC) — Contre François Marc (SOC) — Contre Didier Marie (SOC) — Contre Jean-Pierre Masseret (SOC) — Contre Rachel Mazuir (SOC) — Contre Michelle Meunier (SOC) — Contre Danielle Michel (SOC) — Contre Gérard Miquel (SOC) — Contre Thani Mohamed Soilihi (SOC) — Contre Marie-Pierre Monier (SOC) — Contre Franck Montaugé (SOC) — Contre Alain Néri (SOC) — Contre Georges Patient (SOC) — Contre François Patriat (SOC) — Contre Daniel Percheron (SOC) — Contre Marie-Françoise Perol-Dumont (SOC) — Contre Daniel Raoul (SOC) — Contre — par délégation Claude Raynal (SOC) — Contre Daniel Reiner (SOC) — Contre — par délégation Alain Richard (SOC) — Contre Stéphanie Riocreux (SOC) — Contre Sylvie Robert (SOC) — Contre Gilbert Roger (SOC) — Contre Yves Rome (SOC) — Contre Jean-Yves Roux (SOC) — Contre Patricia Schillinger (SOC) — Contre Jean-Pierre Sueur (SOC) — Contre Simon Sutour (SOC) — Contre Catherine Tasca (SOC) — Contre Nelly Tocqueville (SOC) — Contre Jean-Louis Tourenne (SOC) — Contre René Vandierendonck (SOC) — Contre Yannick Vaugrenard (SOC) — Contre Michel Vergoz (SOC) — Contre Maurice Vincent (SOC) — Contre Évelyne Yonnet (SOC) — Contre — par délégation Richard Yung (SOC) — Contre Vincent Éblé (SOC) — Contre Anne Émery-Dumas (SOC) — Contre — par délégation Michel Amiel (RDSE) — Abstention Guillaume Arnell (RDSE) — Abstention Gilbert Barbier (RDSE) — Pour Alain Bertrand (RDSE) — Contre Joseph Castelli (RDSE) — Abstention Yvon Collin (RDSE) — Abstention Pierre-Yves Collombat (RDSE) — Contre Philippe Esnol (RDSE) — Abstention François Fortassin (RDSE) — Abstention Jean-Noël Guérini (RDSE) — Abstention Robert Hue (RDSE) — Contre Mireille Jouve (RDSE) — Abstention Françoise Laborde (RDSE) — Abstention Hermeline Malherbe (RDSE) — Contre Jacques Mézard (RDSE) — Contre Jean-Claude Requier (RDSE) — Contre Raymond Vall (RDSE) — Contre Annick Billon (UC) — Pour Jean-Marie Bockel (UC) — Pour Philippe Bonnecarrère (UC) — Pour Olivier Cadic (UC) — Pour Michel Canévet (UC) — Pour Vincent Capo-Canellas (UC) — Pour Olivier Cigolotti (UC) — Pour — par délégation Vincent Delahaye (UC) — Pour Bernard Delcros (UC) — Pour — par délégation Élisabeth Doineau (UC) — Pour — par délégation Daniel Dubois (UC) — Pour Jean-Léonce Dupont (UC) — Pour Yves Détraigne (UC) — Pour Françoise Férat (UC) — Pour Jean-Marc Gabouty (UC) — Pour Françoise Gatel (UC) — Pour Nathalie Goulet (UC) — Pour Jacqueline Gourault (UC) — Pour — par délégation Sylvie Goy-Chavent (UC) — Absent Joël Guerriau (UC) — Pour Loïc Hervé (UC) — Pour Sophie Joissains (UC) — Pour Chantal Jouanno (UC) — Pour Claude Kern (UC) — Pour Jean-Jacques Lasserre (UC) — Pour Nuihau Laurey (UC) — Pour Anne-Catherine Loisier (UC) — Pour Jean-François Longeot (UC) — Pour Jean-Claude Luche (UC) — Pour Valérie Létard (UC) — Pour Hervé Marseille (UC) — Pour Hervé Maurey (UC) — Abstention Michel Mercier (UC) — Pour Catherine Morin-Desailly (UC) — Pour Pierre Médevielle (UC) — Pour Christian Namy (UC) — Pour Yves Pozzo di Borgo (UC) — Pour Gérard Roche (UC) — Pour Henri Tandonnet (UC) — Pour Lana Tetuanui (UC) — Pour Jean-Marie Vanlerenberghe (UC) — Pour François Zocchetto (UC) — Pour Pascal Allizard (UMP) — Pour Gérard Bailly (UMP) — Pour François Baroin (UMP) — Pour Philippe Bas (UMP) — Pour Jérôme Bignon (UMP) — Pour — par délégation Jean Bizet (UMP) — Pour François Bonhomme (UMP) — Pour — par délégation Gilbert Bouchet (UMP) — Pour Michel Bouvard (UMP) — Pour François-Noël Buffet (UMP) — Pour Christophe Béchu (UMP) — Pour François Calvet (UMP) — Pour Christian Cambon (UMP) — Pour Agnès Canayer (UMP) — Pour Jean-Pierre Cantegrit (UMP) — Pour Jean-Noël Cardoux (UMP) — Pour — par délégation Jean-Claude Carle (UMP) — Pour — par délégation Caroline Cayeux (UMP) — Pour Anne Chain-Larché (UMP) — Pour Patrick Chaize (UMP) — Pour — par délégation Pierre Charon (UMP) — Pour Daniel Chasseing (UMP) — Pour Alain Chatillon (UMP) — Pour François Commeinhes (UMP) — Pour Gérard Cornu (UMP) — Pour Gérard César (UMP) — Pour Philippe Dallier (UMP) — Pour — par délégation René Danesi (UMP) — Pour Mathieu Darnaud (UMP) — Pour Serge Dassault (UMP) — Pour Isabelle Debré (UMP) — Pour — par délégation Francis Delattre (UMP) — Pour Catherine Deroche (UMP) — Pour — par délégation Jacky Deromedi (UMP) — Abstention Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP) — Pour — par délégation Chantal Deseyne (UMP) — Pour Catherine Di Folco (UMP) — Pour Éric Doligé (UMP) — Pour Philippe Dominati (UMP) — Pour Marie-Annick Duchêne (UMP) — Pour Alain Dufaut (UMP) — Pour Nicole Duranton (UMP) — Pour Louis Duvernois (UMP) — Abstention Gérard Dériot (UMP) — Pour Dominique Estrosi Sassone (UMP) — Pour — par délégation Hubert Falco (UMP) — Pour Michel Fontaine (UMP) — Pour Michel Forissier (UMP) — Pour Alain Fouché (UMP) — Pour Bernard Fournier (UMP) — Pour — par délégation Jean-Paul Fournier (UMP) — Pour Christophe-André Frassa (UMP) — Abstention Pierre Frogier (UMP) — Pour Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) — Pour Jean-Claude Gaudin (UMP) — Pour Jacques Gautier (UMP) — Pour Jacques Genest (UMP) — Pour Bruno Gilles (UMP) — Pour Colette Giudicelli (UMP) — Pour Alain Gournac (UMP) — Pour Jean-Pierre Grand (UMP) — Pour Daniel Gremillet (UMP) — Pour François Grosdidier (UMP) — Pour Jacques Grosperrin (UMP) — Pour Pascale Gruny (UMP) — Pour Charles Guené (UMP) — Pour Michel Houel (UMP) — Pour Alain Houpert (UMP) — Pour Christiane Hummel (UMP) — Pour Benoît Huré (UMP) — Pour Jean-François Husson (UMP) — Pour Corinne Imbert (UMP) — Pour Alain Joyandet (UMP) — Pour Christiane Kammermann (UMP) — Pour Roger Karoutchi (UMP) — Pour — par délégation Fabienne Keller (UMP) — Pour Guy-Dominique Kennel (UMP) — Pour Élisabeth Lamure (UMP) — Pour Marc Laménie (UMP) — Pour Gérard Larcher (UMP) — Absent Robert Laufoaulu (UMP) — Pour Daniel Laurent (UMP) — Pour Antoine Lefèvre (UMP) — Pour — par délégation Jacques Legendre (UMP) — Pour Jean-Pierre Leleux (UMP) — Pour Jean-Baptiste Lemoyne (UMP) — Pour — par délégation Jean-Claude Lenoir (UMP) — Pour Philippe Leroy (UMP) — Pour Gérard Longuet (UMP) — Pour Vivette Lopez (UMP) — Pour — par délégation Michel Magras (UMP) — Pour Claude Malhuret (UMP) — Pour Didier Mandelli (UMP) — Pour Alain Marc (UMP) — Pour Patrick Masclet (UMP) — Pour Jean-François Mayet (UMP) — Pour Marie Mercier (UMP) — Pour — par délégation Brigitte Micouleau (UMP) — Pour Alain Milon (UMP) — Pour Patricia Morhet-Richaud (UMP) — Pour Jean-Marie Morisset (UMP) — Pour Philippe Mouiller (UMP) — Pour Colette Mélot (UMP) — Pour — par délégation Philippe Nachbar (UMP) — Pour Claude Nougein (UMP) — Pour Louis Nègre (UMP) — Pour Jean-Jacques Panunzi (UMP) — Pour Philippe Paul (UMP) — Pour — par délégation Cyril Pellevat (UMP) — Pour — par délégation Cédric Perrin (UMP) — Pour Jackie Pierre (UMP) — Pour François Pillet (UMP) — Pour Xavier Pintat (UMP) — Pour Rémy Pointereau (UMP) — Pour Ladislas Poniatowski (UMP) — Pour Hugues Portelli (UMP) — Pour Sophie Primas (UMP) — Pour — par délégation Catherine Procaccia (UMP) — Pour — par délégation Jean-Pierre Raffarin (UMP) — Pour Michel Raison (UMP) — Pour Jean-François Rapin (UMP) — Pour André Reichardt (UMP) — Pour Bruno Retailleau (UMP) — Pour — par délégation Charles Revet (UMP) — Pour Didier Robert (UMP) — Pour Bernard Saugey (UMP) — Pour — par délégation René-Paul Savary (UMP) — Pour Michel Savin (UMP) — Pour Bruno Sido (UMP) — Pour Abdourahamane Soilihi (UMP) — Pour André Trillard (UMP) — Pour Catherine Troendlé (UMP) — Pour — par délégation Michel Vaspart (UMP) — Pour Alain Vasselle (UMP) — Pour Hilarion Vendegou (UMP) — Pour Jean-Pierre Vial (UMP) — Pour Jean Pierre Vogel (UMP) — Pour Dominique de Legge (UMP) — Pour Albéric de Montgolfier (UMP) — Pour Louis-Jean de Nicolaÿ (UMP) — Pour — par délégation Henri de Raincourt (UMP) — Pour Robert del Picchia (UMP) — Pour Jean-Paul Émorine (UMP) — Pour Philippe Adnot (NI) — Pour Frédérique Gerbaud (NI) — Absent Jean Louis Masson (NI) — Abstention Robert Navarro (NI) — Contre David Rachline (NI) — Contre Stéphane Ravier (NI) — Contre — par délégation Alex Türk (NI) — Pour — par délégation

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
CRC 0200 0020
ECO 091 0010
SOC 01090 00109
RDSE 179 0017
UC 4001 0142
UMP 13903 01143
NI 231 017

Tous les sénateurs

SénateurGroupeVote
Patrick Abate CRC Contre
Philippe Adnot NI Pour
Leila Aïchi ECO Abstention
Pascal Allizard UMP Pour
Michel Amiel RDSE Abstention
Michèle André SOC Contre
Maurice Antiste SOC Contre
Alain Anziani SOC Contre
Aline Archimbaud ECO Contre
Guillaume Arnell RDSE Abstention
Éliane Assassi CRC Contre
David Assouline SOC Contre
Dominique Bailly SOC Contre
Gérard Bailly UMP Pour
Gilbert Barbier RDSE Pour
François Baroin UMP Pour
Philippe Bas UMP Pour
Delphine Bataille SOC Contre
Marie-France Beaufils CRC Contre
Christophe Béchu UMP Pour
Esther Benbassa ECO Contre
Claude Bérit-Débat SOC Contre
Michel Berson SOC Contre
Alain Bertrand RDSE Contre
Jérôme Bignon UMP Pour par délégation
Jacques Bigot SOC Contre
Annick Billon UC Pour
Michel Billout CRC Contre
Jean Bizet UMP Pour
Marie-Christine Blandin ECO Contre
Maryvonne Blondin SOC Contre
Jean-Marie Bockel UC Pour
Éric Bocquet CRC Contre
François Bonhomme UMP Pour par délégation
Philippe Bonnecarrère UC Pour
Nicole Bonnefoy SOC Contre
Jean-Pierre Bosino CRC Contre
Yannick Botrel SOC Contre
Gilbert Bouchet UMP Pour
Corinne Bouchoux ECO Contre
Jean-Claude Boulard SOC Contre
Martial Bourquin SOC Contre
Michel Boutant SOC Contre
Michel Bouvard UMP Pour
Nicole Bricq SOC Contre par délégation
François-Noël Buffet UMP Pour
Henri Cabanel SOC Contre
Olivier Cadic UC Pour
Jean-Pierre Caffet SOC Contre
François Calvet UMP Pour
Pierre Camani SOC Contre
Christian Cambon UMP Pour
Claire-Lise Campion SOC Contre
Agnès Canayer UMP Pour
Michel Canévet UC Pour
Jean-Pierre Cantegrit UMP Pour
Vincent Capo-Canellas UC Pour
Thierry Carcenac SOC Contre
Jean-Noël Cardoux UMP Pour par délégation
Jean-Claude Carle UMP Pour par délégation
Jean-Louis Carrère SOC Contre
Françoise Cartron SOC Contre
Luc Carvounas SOC Contre
Joseph Castelli RDSE Abstention
Caroline Cayeux UMP Pour
Bernard Cazeau SOC Contre
Gérard César UMP Pour
Anne Chain-Larché UMP Pour
Patrick Chaize UMP Pour par délégation
Pierre Charon UMP Pour
Daniel Chasseing UMP Pour
Alain Chatillon UMP Pour
Jacques Chiron SOC Contre
Olivier Cigolotti UC Pour par délégation
Karine Claireaux SOC Contre
Laurence Cohen CRC Contre
Yvon Collin RDSE Abstention
Gérard Collomb SOC Contre
Pierre-Yves Collombat RDSE Contre
François Commeinhes UMP Pour
Hélène Conway-Mouret SOC Contre
Jacques Cornano SOC Contre
Gérard Cornu UMP Pour
Roland Courteau SOC Contre
Cécile Cukierman CRC Contre
Philippe Dallier UMP Pour par délégation
René Danesi UMP Pour
Ronan Dantec ECO Contre
Mathieu Darnaud UMP Pour
Serge Dassault UMP Pour
Yves Daudigny SOC Contre par délégation
Marc Daunis SOC Contre
Annie David CRC Contre
Dominique de Legge UMP Pour
Albéric de Montgolfier UMP Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ UMP Pour par délégation
Henri de Raincourt UMP Pour
Isabelle Debré UMP Pour par délégation
Robert del Picchia UMP Pour
Vincent Delahaye UC Pour
Francis Delattre UMP Pour
Bernard Delcros UC Pour par délégation
Michel Delebarre SOC Contre
Michelle Demessine CRC Contre
Gérard Dériot UMP Pour
Catherine Deroche UMP Pour par délégation
Jacky Deromedi UMP Abstention
Marie-Hélène Des Esgaulx UMP Pour par délégation
Jean Desessard ECO Contre
Chantal Deseyne UMP Pour
Félix Desplan SOC Contre
Yves Détraigne UC Pour
Catherine Di Folco UMP Pour
Évelyne Didier CRC Contre
Élisabeth Doineau UC Pour par délégation
Éric Doligé UMP Pour
Philippe Dominati UMP Pour
Daniel Dubois UC Pour
Marie-Annick Duchêne UMP Pour
Alain Dufaut UMP Pour
Jean-Léonce Dupont UC Pour
Jérôme Durain SOC Contre
Alain Duran SOC Contre
Nicole Duranton UMP Pour
Josette Durrieu SOC Contre
Louis Duvernois UMP Abstention
Vincent Éblé SOC Contre
Anne Émery-Dumas SOC Contre par délégation
Jean-Paul Émorine UMP Pour
Philippe Esnol RDSE Abstention
Frédérique Espagnac SOC Contre
Dominique Estrosi Sassone UMP Pour par délégation
Hubert Falco UMP Pour
Christian Favier CRC Contre
Françoise Férat UC Pour
Corinne Féret SOC Contre
Jean-Jacques Filleul SOC Contre
Michel Fontaine UMP Pour
Michel Forissier UMP Pour
François Fortassin RDSE Abstention
Thierry Foucaud CRC Contre
Alain Fouché UMP Pour
Bernard Fournier UMP Pour par délégation
Jean-Paul Fournier UMP Pour
Christophe-André Frassa UMP Abstention
Jean-Claude Frécon SOC Contre
Pierre Frogier UMP Pour
Jean-Marc Gabouty UC Pour
Joëlle Garriaud-Maylam UMP Pour
Françoise Gatel UC Pour
André Gattolin ECO Contre
Jean-Claude Gaudin UMP Pour
Jacques Gautier UMP Pour
Jacques Genest UMP Pour
Catherine Génisson SOC Contre
Frédérique Gerbaud NI Absent
Samia Ghali SOC Contre
Bruno Gilles UMP Pour
Dominique Gillot SOC Contre
Jacques Gillot SOC Contre
Éliane Giraud SOC Contre
Colette Giudicelli UMP Pour
Jean-Pierre Godefroy SOC Contre
Brigitte Gonthier-Maurin CRC Contre
Gaëtan Gorce SOC Contre
Nathalie Goulet UC Pour
Jacqueline Gourault UC Pour par délégation
Alain Gournac UMP Pour
Sylvie Goy-Chavent UC Absent
Jean-Pierre Grand UMP Pour
Daniel Gremillet UMP Pour
François Grosdidier UMP Pour
Jacques Grosperrin UMP Pour
Pascale Gruny UMP Pour
Charles Guené UMP Pour
Jean-Noël Guérini RDSE Abstention
Joël Guerriau UC Pour
Didier Guillaume SOC Contre par délégation
Annie Guillemot SOC Contre par délégation
Claude Haut SOC Contre
Loïc Hervé UC Pour
Odette Herviaux SOC Contre
Gélita Hoarau CRC Contre
Michel Houel UMP Pour
Alain Houpert UMP Pour
Robert Hue RDSE Contre
Christiane Hummel UMP Pour
Benoît Huré UMP Pour
Jean-François Husson UMP Pour
Corinne Imbert UMP Pour
Éric Jeansannetas SOC Contre
Sophie Joissains UC Pour
Chantal Jouanno UC Pour
Gisèle Jourda SOC Contre
Mireille Jouve RDSE Abstention
Alain Joyandet UMP Pour
Philippe Kaltenbach SOC Contre
Christiane Kammermann UMP Pour
Antoine Karam SOC Contre
Roger Karoutchi UMP Pour par délégation
Fabienne Keller UMP Pour
Guy-Dominique Kennel UMP Pour
Claude Kern UC Pour
Bariza Khiari SOC Contre
Georges Labazée SOC Contre
Joël Labbé ECO Contre
Françoise Laborde RDSE Abstention
Bernard Lalande SOC Contre
Marc Laménie UMP Pour
Élisabeth Lamure UMP Pour
Gérard Larcher UMP Absent
Serge Larcher SOC Contre
Jean-Jacques Lasserre UC Pour
Robert Laufoaulu UMP Pour
Daniel Laurent UMP Pour
Pierre Laurent CRC Contre
Nuihau Laurey UC Pour
Michel Le Scouarnec CRC Contre
Jean-Yves Leconte SOC Contre
Antoine Lefèvre UMP Pour par délégation
Jacques Legendre UMP Pour
Jean-Pierre Leleux UMP Pour
Jean-Baptiste Lemoyne UMP Pour par délégation
Jean-Claude Lenoir UMP Pour
Claudine Lepage SOC Contre
Jean-Claude Leroy SOC Contre
Philippe Leroy UMP Pour
Valérie Létard UC Pour
Marie-Noëlle Lienemann SOC Contre
Anne-Catherine Loisier UC Pour
Jean-François Longeot UC Pour
Gérard Longuet UMP Pour
Vivette Lopez UMP Pour par délégation
Jeanny Lorgeoux SOC Contre
Jean-Jacques Lozach SOC Contre
Jean-Claude Luche UC Pour
Roger Madec SOC Contre
Philippe Madrelle SOC Contre
Jacques-Bernard Magner SOC Contre
Michel Magras UMP Pour
Hermeline Malherbe RDSE Contre
Claude Malhuret UMP Pour
Christian Manable SOC Contre
Didier Mandelli UMP Pour
Alain Marc UMP Pour
François Marc SOC Contre
Didier Marie SOC Contre
Hervé Marseille UC Pour
Patrick Masclet UMP Pour
Jean-Pierre Masseret SOC Contre
Jean Louis Masson NI Abstention
Hervé Maurey UC Abstention
Jean-François Mayet UMP Pour
Rachel Mazuir SOC Contre
Pierre Médevielle UC Pour
Colette Mélot UMP Pour par délégation
Marie Mercier UMP Pour par délégation
Michel Mercier UC Pour
Michelle Meunier SOC Contre
Jacques Mézard RDSE Contre
Danielle Michel SOC Contre
Brigitte Micouleau UMP Pour
Alain Milon UMP Pour
Gérard Miquel SOC Contre
Thani Mohamed Soilihi SOC Contre
Marie-Pierre Monier SOC Contre
Franck Montaugé SOC Contre
Patricia Morhet-Richaud UMP Pour
Catherine Morin-Desailly UC Pour
Jean-Marie Morisset UMP Pour
Philippe Mouiller UMP Pour
Philippe Nachbar UMP Pour
Christian Namy UC Pour
Robert Navarro NI Contre
Louis Nègre UMP Pour
Alain Néri SOC Contre
Claude Nougein UMP Pour
Jean-Jacques Panunzi UMP Pour
Georges Patient SOC Contre
François Patriat SOC Contre
Philippe Paul UMP Pour par délégation
Cyril Pellevat UMP Pour par délégation
Daniel Percheron SOC Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont SOC Contre
Cédric Perrin UMP Pour
Jackie Pierre UMP Pour
François Pillet UMP Pour
Xavier Pintat UMP Pour
Hervé Poher ECO Contre
Rémy Pointereau UMP Pour
Ladislas Poniatowski UMP Pour
Hugues Portelli UMP Pour
Yves Pozzo di Borgo UC Pour
Sophie Primas UMP Pour par délégation
Catherine Procaccia UMP Pour par délégation
Christine Prunaud CRC Contre
David Rachline NI Contre
Jean-Pierre Raffarin UMP Pour
Michel Raison UMP Pour
Daniel Raoul SOC Contre par délégation
Jean-François Rapin UMP Pour
Stéphane Ravier NI Contre par délégation
Claude Raynal SOC Contre
André Reichardt UMP Pour
Daniel Reiner SOC Contre par délégation
Jean-Claude Requier RDSE Contre
Bruno Retailleau UMP Pour par délégation
Charles Revet UMP Pour
Alain Richard SOC Contre
Stéphanie Riocreux SOC Contre
Didier Robert UMP Pour
Sylvie Robert SOC Contre
Gérard Roche UC Pour
Gilbert Roger SOC Contre
Yves Rome SOC Contre
Jean-Yves Roux SOC Contre
Bernard Saugey UMP Pour par délégation
René-Paul Savary UMP Pour
Michel Savin UMP Pour
Patricia Schillinger SOC Contre
Bruno Sido UMP Pour
Abdourahamane Soilihi UMP Pour
Jean-Pierre Sueur SOC Contre
Simon Sutour SOC Contre
Henri Tandonnet UC Pour
Catherine Tasca SOC Contre
Lana Tetuanui UC Pour
Nelly Tocqueville SOC Contre
Jean-Louis Tourenne SOC Contre
André Trillard UMP Pour
Catherine Troendlé UMP Pour par délégation
Alex Türk NI Pour par délégation
Raymond Vall RDSE Contre
René Vandierendonck SOC Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe UC Pour
Michel Vaspart UMP Pour
Alain Vasselle UMP Pour
Yannick Vaugrenard SOC Contre
Hilarion Vendegou UMP Pour
Bernard Vera CRC Contre
Michel Vergoz SOC Contre
Jean-Pierre Vial UMP Pour
Maurice Vincent SOC Contre
Jean Pierre Vogel UMP Pour
Dominique Watrin CRC Contre
Évelyne Yonnet SOC Contre par délégation
Richard Yung SOC Contre
François Zocchetto UC Pour