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Sénat · scrutin n° 37 · · ✓ Adopté

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel Voir tout le parcours de ce texte →

Promulgué le 27 janvier 2017 Paru au Journal officiel le 28 janvier 2017 Loi n° 2017-86 Conseil constitutionnel : partiellement conforme Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif ↗

Type de vote
Scrutin public
Votants
346
2 non-votants
Suffrages exprimés
323
pour + contre (hors abstentions)
Majorité requise
162 voix
pour être adopté

177 pour 146 contre 23 abstentions ▏seuil : 162 voix

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Colorer par :
CRC — 20 ECO — 10 SOC — 109 RDSE — 17 UC — 42 UMP — 144 NI — 6 CRCSOCRDSEUCUMP Patrick Abate (CRC) — Contre Éliane Assassi (CRC) — Contre — par délégation Marie-France Beaufils (CRC) — Contre — par délégation Michel Billout (CRC) — Contre — par délégation Éric Bocquet (CRC) — Contre Jean-Pierre Bosino (CRC) — Contre — par délégation Laurence Cohen (CRC) — Contre Cécile Cukierman (CRC) — Contre Annie David (CRC) — Contre Michelle Demessine (CRC) — Contre Évelyne Didier (CRC) — Contre Christian Favier (CRC) — Contre — par délégation Thierry Foucaud (CRC) — Contre Brigitte Gonthier-Maurin (CRC) — Contre Pierre Laurent (CRC) — Contre Michel Le Scouarnec (CRC) — Contre Christine Prunaud (CRC) — Contre — par délégation Bernard Vera (CRC) — Contre Paul Vergès (CRC) — Contre Dominique Watrin (CRC) — Contre Aline Archimbaud (ECO) — Contre Leila Aïchi (ECO) — Contre Esther Benbassa (ECO) — Contre Marie-Christine Blandin (ECO) — Contre Corinne Bouchoux (ECO) — Contre — par délégation Ronan Dantec (ECO) — Contre Jean Desessard (ECO) — Contre — par délégation André Gattolin (ECO) — Contre Joël Labbé (ECO) — Contre Hervé Poher (ECO) — Contre Michèle André (SOC) — Contre Maurice Antiste (SOC) — Contre Alain Anziani (SOC) — Contre David Assouline (SOC) — Contre Dominique Bailly (SOC) — Contre Delphine Bataille (SOC) — Contre Michel Berson (SOC) — Contre Jacques Bigot (SOC) — Contre — par délégation Maryvonne Blondin (SOC) — Contre — par délégation Nicole Bonnefoy (SOC) — Contre — par délégation Yannick Botrel (SOC) — Contre Jean-Claude Boulard (SOC) — Contre Martial Bourquin (SOC) — Contre Michel Boutant (SOC) — Contre Nicole Bricq (SOC) — Contre — par délégation Claude Bérit-Débat (SOC) — Contre Henri Cabanel (SOC) — Contre Jean-Pierre Caffet (SOC) — Contre — par délégation Pierre Camani (SOC) — Contre Claire-Lise Campion (SOC) — Contre Thierry Carcenac (SOC) — Contre Jean-Louis Carrère (SOC) — Contre Françoise Cartron (SOC) — Contre — par délégation Luc Carvounas (SOC) — Contre Bernard Cazeau (SOC) — Contre Jacques Chiron (SOC) — Contre — par délégation Karine Claireaux (SOC) — Contre Gérard Collomb (SOC) — Contre Hélène Conway-Mouret (SOC) — Contre Jacques Cornano (SOC) — Pour Roland Courteau (SOC) — Contre Yves Daudigny (SOC) — Contre Marc Daunis (SOC) — Contre Michel Delebarre (SOC) — Contre Félix Desplan (SOC) — Contre Jérôme Durain (SOC) — Contre Alain Duran (SOC) — Contre Josette Durrieu (SOC) — Contre Frédérique Espagnac (SOC) — Contre Jean-Jacques Filleul (SOC) — Contre Jean-Claude Frécon (SOC) — Contre Corinne Féret (SOC) — Contre — par délégation Samia Ghali (SOC) — Contre Dominique Gillot (SOC) — Contre Jacques Gillot (SOC) — Contre Éliane Giraud (SOC) — Contre Jean-Pierre Godefroy (SOC) — Contre Gaëtan Gorce (SOC) — Contre Didier Guillaume (SOC) — Contre — par délégation Annie Guillemot (SOC) — Contre Catherine Génisson (SOC) — Contre — par délégation Claude Haut (SOC) — Contre Odette Herviaux (SOC) — Contre Éric Jeansannetas (SOC) — Contre Gisèle Jourda (SOC) — Contre Philippe Kaltenbach (SOC) — Contre Antoine Karam (SOC) — Contre Bariza Khiari (SOC) — Contre Georges Labazée (SOC) — Contre Bernard Lalande (SOC) — Contre Serge Larcher (SOC) — Contre Jean-Yves Leconte (SOC) — Contre — par délégation Claudine Lepage (SOC) — Contre Jean-Claude Leroy (SOC) — Contre Marie-Noëlle Lienemann (SOC) — Contre Jeanny Lorgeoux (SOC) — Contre Jean-Jacques Lozach (SOC) — Contre Roger Madec (SOC) — Contre Philippe Madrelle (SOC) — Contre Jacques-Bernard Magner (SOC) — Contre Christian Manable (SOC) — Contre François Marc (SOC) — Contre Didier Marie (SOC) — Contre — par délégation Jean-Pierre Masseret (SOC) — Contre Rachel Mazuir (SOC) — Contre Michelle Meunier (SOC) — Contre Danielle Michel (SOC) — Contre Gérard Miquel (SOC) — Contre — par délégation Thani Mohamed Soilihi (SOC) — Contre Marie-Pierre Monier (SOC) — Contre Franck Montaugé (SOC) — Contre Alain Néri (SOC) — Contre Georges Patient (SOC) — Contre François Patriat (SOC) — Contre Daniel Percheron (SOC) — Contre Marie-Françoise Perol-Dumont (SOC) — Contre Daniel Raoul (SOC) — Contre Claude Raynal (SOC) — Contre Daniel Reiner (SOC) — Contre Alain Richard (SOC) — Contre Stéphanie Riocreux (SOC) — Contre Sylvie Robert (SOC) — Contre Gilbert Roger (SOC) — Contre Yves Rome (SOC) — Contre Jean-Yves Roux (SOC) — Contre Patricia Schillinger (SOC) — Contre Jean-Pierre Sueur (SOC) — Contre Simon Sutour (SOC) — Contre Catherine Tasca (SOC) — Contre Nelly Tocqueville (SOC) — Contre Jean-Louis Tourenne (SOC) — Contre — par délégation René Vandierendonck (SOC) — Contre — par délégation Yannick Vaugrenard (SOC) — Contre Michel Vergoz (SOC) — Contre Maurice Vincent (SOC) — Contre — par délégation Évelyne Yonnet (SOC) — Contre Richard Yung (SOC) — Contre — par délégation Vincent Éblé (SOC) — Contre Anne Émery-Dumas (SOC) — Contre Michel Amiel (RDSE) — Pour Guillaume Arnell (RDSE) — Abstention Gilbert Barbier (RDSE) — Abstention Alain Bertrand (RDSE) — Contre Joseph Castelli (RDSE) — Contre Yvon Collin (RDSE) — Abstention Pierre-Yves Collombat (RDSE) — Contre Philippe Esnol (RDSE) — Pour François Fortassin (RDSE) — Abstention Jean-Noël Guérini (RDSE) — Pour Robert Hue (RDSE) — Abstention Mireille Jouve (RDSE) — Abstention Françoise Laborde (RDSE) — Abstention — par délégation Hermeline Malherbe (RDSE) — Contre Jacques Mézard (RDSE) — Abstention — par délégation Jean-Claude Requier (RDSE) — Abstention Raymond Vall (RDSE) — Abstention Annick Billon (UC) — Pour — par délégation Jean-Marie Bockel (UC) — Pour Philippe Bonnecarrère (UC) — Pour — par délégation Olivier Cadic (UC) — Pour Michel Canévet (UC) — Pour — par délégation Vincent Capo-Canellas (UC) — Pour — par délégation Olivier Cigolotti (UC) — Abstention Vincent Delahaye (UC) — Pour — par délégation Bernard Delcros (UC) — Pour Élisabeth Doineau (UC) — Pour — par délégation Daniel Dubois (UC) — Pour — par délégation Jean-Léonce Dupont (UC) — Pour Yves Détraigne (UC) — Pour Françoise Férat (UC) — Pour — par délégation Jean-Marc Gabouty (UC) — Pour Françoise Gatel (UC) — Pour — par délégation Nathalie Goulet (UC) — Pour — par délégation Jacqueline Gourault (UC) — Pour Sylvie Goy-Chavent (UC) — Pour Joël Guerriau (UC) — Pour Loïc Hervé (UC) — Pour Sophie Joissains (UC) — Pour Chantal Jouanno (UC) — Pour Claude Kern (UC) — Pour Jean-Jacques Lasserre (UC) — Pour — par délégation Nuihau Laurey (UC) — Pour Anne-Catherine Loisier (UC) — Pour Jean-François Longeot (UC) — Pour Jean-Claude Luche (UC) — Pour Valérie Létard (UC) — Pour Hervé Marseille (UC) — Pour Hervé Maurey (UC) — Pour Michel Mercier (UC) — Pour Catherine Morin-Desailly (UC) — Abstention Pierre Médevielle (UC) — Pour — par délégation Christian Namy (UC) — Pour Yves Pozzo di Borgo (UC) — Pour Gérard Roche (UC) — Pour — par délégation Henri Tandonnet (UC) — Pour Lana Tetuanui (UC) — Pour Jean-Marie Vanlerenberghe (UC) — Pour François Zocchetto (UC) — Pour Pascal Allizard (UMP) — Pour Gérard Bailly (UMP) — Pour François Baroin (UMP) — Pour Philippe Bas (UMP) — Pour Jérôme Bignon (UMP) — Pour Jean Bizet (UMP) — Pour François Bonhomme (UMP) — Abstention Gilbert Bouchet (UMP) — Pour Michel Bouvard (UMP) — Absent François-Noël Buffet (UMP) — Pour Christophe Béchu (UMP) — Pour François Calvet (UMP) — Pour Christian Cambon (UMP) — Pour Agnès Canayer (UMP) — Pour — par délégation Jean-Pierre Cantegrit (UMP) — Pour Jean-Noël Cardoux (UMP) — Pour — par délégation Jean-Claude Carle (UMP) — Pour Caroline Cayeux (UMP) — Pour Anne Chain-Larché (UMP) — Pour Patrick Chaize (UMP) — Pour Pierre Charon (UMP) — Pour Daniel Chasseing (UMP) — Pour Alain Chatillon (UMP) — Pour François Commeinhes (UMP) — Pour Gérard Cornu (UMP) — Pour Gérard César (UMP) — Pour Philippe Dallier (UMP) — Pour René Danesi (UMP) — Pour Mathieu Darnaud (UMP) — Abstention Serge Dassault (UMP) — Contre Isabelle Debré (UMP) — Pour — par délégation Francis Delattre (UMP) — Contre Catherine Deroche (UMP) — Pour — par délégation Jacky Deromedi (UMP) — Pour Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP) — Pour Chantal Deseyne (UMP) — Pour Catherine Di Folco (UMP) — Pour Éric Doligé (UMP) — Pour Philippe Dominati (UMP) — Pour Marie-Annick Duchêne (UMP) — Pour Alain Dufaut (UMP) — Pour Nicole Duranton (UMP) — Pour Louis Duvernois (UMP) — Pour Gérard Dériot (UMP) — Pour Dominique Estrosi Sassone (UMP) — Pour — par délégation Hubert Falco (UMP) — Pour Michel Fontaine (UMP) — Pour Michel Forissier (UMP) — Pour Alain Fouché (UMP) — Pour Bernard Fournier (UMP) — Pour Jean-Paul Fournier (UMP) — Pour Christophe-André Frassa (UMP) — Pour — par délégation Pierre Frogier (UMP) — Pour Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) — Pour Jean-Claude Gaudin (UMP) — Pour Jacques Gautier (UMP) — Pour Jacques Genest (UMP) — Contre Bruno Gilles (UMP) — Pour Colette Giudicelli (UMP) — Pour Alain Gournac (UMP) — Pour Jean-Pierre Grand (UMP) — Pour Daniel Gremillet (UMP) — Pour François Grosdidier (UMP) — Pour Jacques Grosperrin (UMP) — Pour Pascale Gruny (UMP) — Pour Charles Guené (UMP) — Pour Michel Houel (UMP) — Pour Alain Houpert (UMP) — Pour Christiane Hummel (UMP) — Pour Benoît Huré (UMP) — Pour Jean-François Husson (UMP) — Pour Corinne Imbert (UMP) — Pour Alain Joyandet (UMP) — Pour Christiane Kammermann (UMP) — Pour Roger Karoutchi (UMP) — Pour — par délégation Fabienne Keller (UMP) — Pour Guy-Dominique Kennel (UMP) — Pour Élisabeth Lamure (UMP) — Pour Marc Laménie (UMP) — Pour Gérard Larcher (UMP) — Absent Robert Laufoaulu (UMP) — Pour Daniel Laurent (UMP) — Contre Antoine Lefèvre (UMP) — Pour — par délégation Jacques Legendre (UMP) — Pour Jean-Pierre Leleux (UMP) — Pour Jean-Baptiste Lemoyne (UMP) — Pour Jean-Claude Lenoir (UMP) — Pour Philippe Leroy (UMP) — Pour Gérard Longuet (UMP) — Pour Vivette Lopez (UMP) — Pour — par délégation Michel Magras (UMP) — Pour Claude Malhuret (UMP) — Abstention Didier Mandelli (UMP) — Pour Alain Marc (UMP) — Pour Patrick Masclet (UMP) — Pour Jean-François Mayet (UMP) — Pour Marie Mercier (UMP) — Pour Brigitte Micouleau (UMP) — Pour Alain Milon (UMP) — Pour Patricia Morhet-Richaud (UMP) — Pour Jean-Marie Morisset (UMP) — Pour Philippe Mouiller (UMP) — Pour — par délégation Colette Mélot (UMP) — Pour — par délégation Philippe Nachbar (UMP) — Pour Claude Nougein (UMP) — Pour Louis Nègre (UMP) — Pour Jean-Jacques Panunzi (UMP) — Pour Philippe Paul (UMP) — Pour — par délégation Cyril Pellevat (UMP) — Pour Cédric Perrin (UMP) — Abstention Jackie Pierre (UMP) — Pour — par délégation François Pillet (UMP) — Pour Xavier Pintat (UMP) — Pour Louis Pinton (UMP) — Pour Rémy Pointereau (UMP) — Pour Ladislas Poniatowski (UMP) — Pour Hugues Portelli (UMP) — Abstention Sophie Primas (UMP) — Pour Catherine Procaccia (UMP) — Pour Jean-Pierre Raffarin (UMP) — Pour Michel Raison (UMP) — Pour Jean-François Rapin (UMP) — Pour André Reichardt (UMP) — Pour Bruno Retailleau (UMP) — Pour — par délégation Charles Revet (UMP) — Pour Didier Robert (UMP) — Pour Bernard Saugey (UMP) — Abstention René-Paul Savary (UMP) — Pour — par délégation Michel Savin (UMP) — Pour Bruno Sido (UMP) — Pour Abdourahamane Soilihi (UMP) — Pour André Trillard (UMP) — Pour Catherine Troendlé (UMP) — Pour — par délégation Michel Vaspart (UMP) — Pour Alain Vasselle (UMP) — Pour Hilarion Vendegou (UMP) — Pour Jean-Pierre Vial (UMP) — Pour Jean Pierre Vogel (UMP) — Pour Dominique de Legge (UMP) — Pour Albéric de Montgolfier (UMP) — Pour Louis-Jean de Nicolaÿ (UMP) — Pour Henri de Raincourt (UMP) — Pour Robert del Picchia (UMP) — Pour Jean-Paul Émorine (UMP) — Pour Philippe Adnot (NI) — Abstention Jean Louis Masson (NI) — Abstention Robert Navarro (NI) — Abstention David Rachline (NI) — Abstention Stéphane Ravier (NI) — Abstention Alex Türk (NI) — Pour

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
CRC 0200 0020
ECO 0100 0010
SOC 11080 00109
RDSE 3410 0017
UC 4002 0042
UMP 13246 02144
NI 105 006

Tous les sénateurs

SénateurGroupeVote
Patrick Abate CRC Contre
Philippe Adnot NI Abstention
Leila Aïchi ECO Contre
Pascal Allizard UMP Pour
Michel Amiel RDSE Pour
Michèle André SOC Contre
Maurice Antiste SOC Contre
Alain Anziani SOC Contre
Aline Archimbaud ECO Contre
Guillaume Arnell RDSE Abstention
Éliane Assassi CRC Contre par délégation
David Assouline SOC Contre
Dominique Bailly SOC Contre
Gérard Bailly UMP Pour
Gilbert Barbier RDSE Abstention
François Baroin UMP Pour
Philippe Bas UMP Pour
Delphine Bataille SOC Contre
Marie-France Beaufils CRC Contre par délégation
Christophe Béchu UMP Pour
Esther Benbassa ECO Contre
Claude Bérit-Débat SOC Contre
Michel Berson SOC Contre
Alain Bertrand RDSE Contre
Jérôme Bignon UMP Pour
Jacques Bigot SOC Contre par délégation
Annick Billon UC Pour par délégation
Michel Billout CRC Contre par délégation
Jean Bizet UMP Pour
Marie-Christine Blandin ECO Contre
Maryvonne Blondin SOC Contre par délégation
Jean-Marie Bockel UC Pour
Éric Bocquet CRC Contre
François Bonhomme UMP Abstention
Philippe Bonnecarrère UC Pour par délégation
Nicole Bonnefoy SOC Contre par délégation
Jean-Pierre Bosino CRC Contre par délégation
Yannick Botrel SOC Contre
Gilbert Bouchet UMP Pour
Corinne Bouchoux ECO Contre par délégation
Jean-Claude Boulard SOC Contre
Martial Bourquin SOC Contre
Michel Boutant SOC Contre
Michel Bouvard UMP Absent
Nicole Bricq SOC Contre par délégation
François-Noël Buffet UMP Pour
Henri Cabanel SOC Contre
Olivier Cadic UC Pour
Jean-Pierre Caffet SOC Contre par délégation
François Calvet UMP Pour
Pierre Camani SOC Contre
Christian Cambon UMP Pour
Claire-Lise Campion SOC Contre
Agnès Canayer UMP Pour par délégation
Michel Canévet UC Pour par délégation
Jean-Pierre Cantegrit UMP Pour
Vincent Capo-Canellas UC Pour par délégation
Thierry Carcenac SOC Contre
Jean-Noël Cardoux UMP Pour par délégation
Jean-Claude Carle UMP Pour
Jean-Louis Carrère SOC Contre
Françoise Cartron SOC Contre par délégation
Luc Carvounas SOC Contre
Joseph Castelli RDSE Contre
Caroline Cayeux UMP Pour
Bernard Cazeau SOC Contre
Gérard César UMP Pour
Anne Chain-Larché UMP Pour
Patrick Chaize UMP Pour
Pierre Charon UMP Pour
Daniel Chasseing UMP Pour
Alain Chatillon UMP Pour
Jacques Chiron SOC Contre par délégation
Olivier Cigolotti UC Abstention
Karine Claireaux SOC Contre
Laurence Cohen CRC Contre
Yvon Collin RDSE Abstention
Gérard Collomb SOC Contre
Pierre-Yves Collombat RDSE Contre
François Commeinhes UMP Pour
Hélène Conway-Mouret SOC Contre
Jacques Cornano SOC Pour
Gérard Cornu UMP Pour
Roland Courteau SOC Contre
Cécile Cukierman CRC Contre
Philippe Dallier UMP Pour
René Danesi UMP Pour
Ronan Dantec ECO Contre
Mathieu Darnaud UMP Abstention
Serge Dassault UMP Contre
Yves Daudigny SOC Contre
Marc Daunis SOC Contre
Annie David CRC Contre
Dominique de Legge UMP Pour
Albéric de Montgolfier UMP Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ UMP Pour
Henri de Raincourt UMP Pour
Isabelle Debré UMP Pour par délégation
Robert del Picchia UMP Pour
Vincent Delahaye UC Pour par délégation
Francis Delattre UMP Contre
Bernard Delcros UC Pour
Michel Delebarre SOC Contre
Michelle Demessine CRC Contre
Gérard Dériot UMP Pour
Catherine Deroche UMP Pour par délégation
Jacky Deromedi UMP Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx UMP Pour
Jean Desessard ECO Contre par délégation
Chantal Deseyne UMP Pour
Félix Desplan SOC Contre
Yves Détraigne UC Pour
Catherine Di Folco UMP Pour
Évelyne Didier CRC Contre
Élisabeth Doineau UC Pour par délégation
Éric Doligé UMP Pour
Philippe Dominati UMP Pour
Daniel Dubois UC Pour par délégation
Marie-Annick Duchêne UMP Pour
Alain Dufaut UMP Pour
Jean-Léonce Dupont UC Pour
Jérôme Durain SOC Contre
Alain Duran SOC Contre
Nicole Duranton UMP Pour
Josette Durrieu SOC Contre
Louis Duvernois UMP Pour
Vincent Éblé SOC Contre
Anne Émery-Dumas SOC Contre
Jean-Paul Émorine UMP Pour
Philippe Esnol RDSE Pour
Frédérique Espagnac SOC Contre
Dominique Estrosi Sassone UMP Pour par délégation
Hubert Falco UMP Pour
Christian Favier CRC Contre par délégation
Françoise Férat UC Pour par délégation
Corinne Féret SOC Contre par délégation
Jean-Jacques Filleul SOC Contre
Michel Fontaine UMP Pour
Michel Forissier UMP Pour
François Fortassin RDSE Abstention
Thierry Foucaud CRC Contre
Alain Fouché UMP Pour
Bernard Fournier UMP Pour
Jean-Paul Fournier UMP Pour
Christophe-André Frassa UMP Pour par délégation
Jean-Claude Frécon SOC Contre
Pierre Frogier UMP Pour
Jean-Marc Gabouty UC Pour
Joëlle Garriaud-Maylam UMP Pour
Françoise Gatel UC Pour par délégation
André Gattolin ECO Contre
Jean-Claude Gaudin UMP Pour
Jacques Gautier UMP Pour
Jacques Genest UMP Contre
Catherine Génisson SOC Contre par délégation
Samia Ghali SOC Contre
Bruno Gilles UMP Pour
Dominique Gillot SOC Contre
Jacques Gillot SOC Contre
Éliane Giraud SOC Contre
Colette Giudicelli UMP Pour
Jean-Pierre Godefroy SOC Contre
Brigitte Gonthier-Maurin CRC Contre
Gaëtan Gorce SOC Contre
Nathalie Goulet UC Pour par délégation
Jacqueline Gourault UC Pour
Alain Gournac UMP Pour
Sylvie Goy-Chavent UC Pour
Jean-Pierre Grand UMP Pour
Daniel Gremillet UMP Pour
François Grosdidier UMP Pour
Jacques Grosperrin UMP Pour
Pascale Gruny UMP Pour
Charles Guené UMP Pour
Jean-Noël Guérini RDSE Pour
Joël Guerriau UC Pour
Didier Guillaume SOC Contre par délégation
Annie Guillemot SOC Contre
Claude Haut SOC Contre
Loïc Hervé UC Pour
Odette Herviaux SOC Contre
Michel Houel UMP Pour
Alain Houpert UMP Pour
Robert Hue RDSE Abstention
Christiane Hummel UMP Pour
Benoît Huré UMP Pour
Jean-François Husson UMP Pour
Corinne Imbert UMP Pour
Éric Jeansannetas SOC Contre
Sophie Joissains UC Pour
Chantal Jouanno UC Pour
Gisèle Jourda SOC Contre
Mireille Jouve RDSE Abstention
Alain Joyandet UMP Pour
Philippe Kaltenbach SOC Contre
Christiane Kammermann UMP Pour
Antoine Karam SOC Contre
Roger Karoutchi UMP Pour par délégation
Fabienne Keller UMP Pour
Guy-Dominique Kennel UMP Pour
Claude Kern UC Pour
Bariza Khiari SOC Contre
Georges Labazée SOC Contre
Joël Labbé ECO Contre
Françoise Laborde RDSE Abstention par délégation
Bernard Lalande SOC Contre
Marc Laménie UMP Pour
Élisabeth Lamure UMP Pour
Gérard Larcher UMP Absent
Serge Larcher SOC Contre
Jean-Jacques Lasserre UC Pour par délégation
Robert Laufoaulu UMP Pour
Daniel Laurent UMP Contre
Pierre Laurent CRC Contre
Nuihau Laurey UC Pour
Michel Le Scouarnec CRC Contre
Jean-Yves Leconte SOC Contre par délégation
Antoine Lefèvre UMP Pour par délégation
Jacques Legendre UMP Pour
Jean-Pierre Leleux UMP Pour
Jean-Baptiste Lemoyne UMP Pour
Jean-Claude Lenoir UMP Pour
Claudine Lepage SOC Contre
Jean-Claude Leroy SOC Contre
Philippe Leroy UMP Pour
Valérie Létard UC Pour
Marie-Noëlle Lienemann SOC Contre
Anne-Catherine Loisier UC Pour
Jean-François Longeot UC Pour
Gérard Longuet UMP Pour
Vivette Lopez UMP Pour par délégation
Jeanny Lorgeoux SOC Contre
Jean-Jacques Lozach SOC Contre
Jean-Claude Luche UC Pour
Roger Madec SOC Contre
Philippe Madrelle SOC Contre
Jacques-Bernard Magner SOC Contre
Michel Magras UMP Pour
Hermeline Malherbe RDSE Contre
Claude Malhuret UMP Abstention
Christian Manable SOC Contre
Didier Mandelli UMP Pour
Alain Marc UMP Pour
François Marc SOC Contre
Didier Marie SOC Contre par délégation
Hervé Marseille UC Pour
Patrick Masclet UMP Pour
Jean-Pierre Masseret SOC Contre
Jean Louis Masson NI Abstention
Hervé Maurey UC Pour
Jean-François Mayet UMP Pour
Rachel Mazuir SOC Contre
Pierre Médevielle UC Pour par délégation
Colette Mélot UMP Pour par délégation
Marie Mercier UMP Pour
Michel Mercier UC Pour
Michelle Meunier SOC Contre
Jacques Mézard RDSE Abstention par délégation
Danielle Michel SOC Contre
Brigitte Micouleau UMP Pour
Alain Milon UMP Pour
Gérard Miquel SOC Contre par délégation
Thani Mohamed Soilihi SOC Contre
Marie-Pierre Monier SOC Contre
Franck Montaugé SOC Contre
Patricia Morhet-Richaud UMP Pour
Catherine Morin-Desailly UC Abstention
Jean-Marie Morisset UMP Pour
Philippe Mouiller UMP Pour par délégation
Philippe Nachbar UMP Pour
Christian Namy UC Pour
Robert Navarro NI Abstention
Louis Nègre UMP Pour
Alain Néri SOC Contre
Claude Nougein UMP Pour
Jean-Jacques Panunzi UMP Pour
Georges Patient SOC Contre
François Patriat SOC Contre
Philippe Paul UMP Pour par délégation
Cyril Pellevat UMP Pour
Daniel Percheron SOC Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont SOC Contre
Cédric Perrin UMP Abstention
Jackie Pierre UMP Pour par délégation
François Pillet UMP Pour
Xavier Pintat UMP Pour
Louis Pinton UMP Pour
Hervé Poher ECO Contre
Rémy Pointereau UMP Pour
Ladislas Poniatowski UMP Pour
Hugues Portelli UMP Abstention
Yves Pozzo di Borgo UC Pour
Sophie Primas UMP Pour
Catherine Procaccia UMP Pour
Christine Prunaud CRC Contre par délégation
David Rachline NI Abstention
Jean-Pierre Raffarin UMP Pour
Michel Raison UMP Pour
Daniel Raoul SOC Contre
Jean-François Rapin UMP Pour
Stéphane Ravier NI Abstention
Claude Raynal SOC Contre
André Reichardt UMP Pour
Daniel Reiner SOC Contre
Jean-Claude Requier RDSE Abstention
Bruno Retailleau UMP Pour par délégation
Charles Revet UMP Pour
Alain Richard SOC Contre
Stéphanie Riocreux SOC Contre
Didier Robert UMP Pour
Sylvie Robert SOC Contre
Gérard Roche UC Pour par délégation
Gilbert Roger SOC Contre
Yves Rome SOC Contre
Jean-Yves Roux SOC Contre
Bernard Saugey UMP Abstention
René-Paul Savary UMP Pour par délégation
Michel Savin UMP Pour
Patricia Schillinger SOC Contre
Bruno Sido UMP Pour
Abdourahamane Soilihi UMP Pour
Jean-Pierre Sueur SOC Contre
Simon Sutour SOC Contre
Henri Tandonnet UC Pour
Catherine Tasca SOC Contre
Lana Tetuanui UC Pour
Nelly Tocqueville SOC Contre
Jean-Louis Tourenne SOC Contre par délégation
André Trillard UMP Pour
Catherine Troendlé UMP Pour par délégation
Alex Türk NI Pour
Raymond Vall RDSE Abstention
René Vandierendonck SOC Contre par délégation
Jean-Marie Vanlerenberghe UC Pour
Michel Vaspart UMP Pour
Alain Vasselle UMP Pour
Yannick Vaugrenard SOC Contre
Hilarion Vendegou UMP Pour
Bernard Vera CRC Contre
Paul Vergès CRC Contre
Michel Vergoz SOC Contre
Jean-Pierre Vial UMP Pour
Maurice Vincent SOC Contre par délégation
Jean Pierre Vogel UMP Pour
Dominique Watrin CRC Contre
Évelyne Yonnet SOC Contre
Richard Yung SOC Contre par délégation
François Zocchetto UC Pour