Les amendements identiques n° 126, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 128 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et les membres du groupe Union Centriste, n° 141, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 235, présenté par M. Didier Mandelli, n° 673…
Titre complet
Les amendements identiques n° 126, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 128 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et les membres du groupe Union Centriste, n° 141, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 235, présenté par M. Didier Mandelli, n° 673 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1684, présenté par M. Joël Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant le titre Ier A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 343
- 5 non-votants
- Suffrages exprimés
- 341
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 171 voix
- pour être adopté
341 pour 0 contre 2 abstentions
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
- Pour 341
- Contre 0
- Abstention 2
- Non-votant 1
- Absent 4
- CRC 15
- GEST 12
- SOC 65
- RDSE 15
- RTLI 13
- LREM 23
- UC 55
- UMP 148
- NI 2
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 | |
| GEST | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | |
| SOC | 65 | 0 | 0 | 0 | 0 | 65 | |
| RDSE | 14 | 0 | 0 | 0 | 1 | 15 | |
| RTLI | 11 | 0 | 2 | 0 | 0 | 13 | |
| LREM | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| UC | 55 | 0 | 0 | 0 | 0 | 55 | |
| UMP | 146 | 0 | 0 | 1 | 1 | 148 | |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |