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Daniel Gueret

Sénat · Eure-et-Loir · ancien sénateur

Participation aux scrutins publics

99 % des 1 563 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ✓ Adopté Pour
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine ✓ Adopté Pour
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ✓ Adopté Pour
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite ✓ Adopté Pour
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ✓ Adopté Pour
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances pour 2026 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté Pour
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre ✓ Adopté Pour
Texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) ✓ Adopté Abstention
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ✓ Adopté Pour