13 juil. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
✓ Adopté
Pour
13 juil. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
✓ Adopté
Pour
11 juil. 2023
Projet de loi pour le plein emploi
✓ Adopté
Pour
12 juin 2023
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
✓ Adopté
Pour
30 mai 2023
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
✓ Adopté
Pour
par délégation
23 mai 2023
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
✓ Adopté
Pour
par délégation
17 mai 2023
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
✓ Adopté
Pour
9 mai 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
✓ Adopté
Pour
13 avr. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
✓ Adopté
Pour
12 avr. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
✓ Adopté
Pour
6 avr. 2023
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
✗ Rejeté
Contre
6 avr. 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
✓ Adopté
Pour
6 avr. 2023
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
✗ Rejeté
Contre
5 avr. 2023
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
✓ Adopté
Pour
21 mars 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
✓ Adopté
Pour
16 mars 2023
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
✓ Adopté
Pour
16 mars 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
✓ Adopté
Pour
7 mars 2023
Première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
✓ Adopté
Pour
3 mars 2023
Motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
✗ Rejeté
Contre
1 mars 2023
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
✓ Adopté
Pour
14 févr. 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
✓ Adopté
Pour
8 févr. 2023
Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
✓ Adopté
Pour
8 févr. 2023
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
✓ Adopté
Pour
7 févr. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
✓ Adopté
Pour
7 févr. 2023
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
✓ Adopté
Pour
2 févr. 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
✓ Adopté
Pour
2 févr. 2023
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
✗ Rejeté
Contre
31 janv. 2023
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
par délégation
24 janv. 2023
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
par délégation
14 déc. 2022
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi dorientation et de programmation du ministère de lintérieur
✓ Adopté
Pour
25 nov. 2022
Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
✓ Adopté
Pour
24 nov. 2022
Première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
✓ Adopté
Pour
17 nov. 2022
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
✓ Adopté
Pour
17 nov. 2022
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
✓ Adopté
Absent
16 nov. 2022
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
✓ Adopté
Pour
15 nov. 2022
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays
✓ Adopté
Pour
15 nov. 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023
✓ Adopté
Pour
4 nov. 2022
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
mise au point
? origine inconnue
20 oct. 2022
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
✓ Adopté
Pour
19 oct. 2022
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
✗ Rejeté
Contre