7 déc. 2021
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
✓ Adopté
Absent
7 déc. 2021
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
✓ Adopté
Absent
23 nov. 2021
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Rejeté
Absent
18 nov. 2021
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
✓ Adopté
Pour
18 nov. 2021
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
✓ Adopté
Pour
18 nov. 2021
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
✓ Adopté
Pour
16 nov. 2021
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✓ Adopté
Pour
28 oct. 2021
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
✓ Adopté
Pour
19 oct. 2021
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
✓ Adopté
Pour
14 oct. 2021
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
✗ Rejeté
Contre
13 oct. 2021
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
✗ Rejeté
Contre
12 oct. 2021
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
✓ Adopté
Pour
12 oct. 2021
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
✓ Adopté
Pour
12 oct. 2021
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
✓ Adopté
Pour
29 sept. 2021
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
✓ Adopté
Pour
28 sept. 2021
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
✓ Adopté
Pour
21 sept. 2021
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
25 juil. 2021
Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
✓ Adopté
Pour
24 juil. 2021
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
✓ Adopté
Pour
21 juil. 2021
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
✓ Adopté
Pour
21 juil. 2021
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
12 juil. 2021
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
✓ Adopté
Pour
5 juil. 2021
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
✓ Adopté
Pour
1 juil. 2021
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021
✓ Adopté
Pour
29 juin 2021
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
✓ Adopté
Pour
18 mai 2021
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
✓ Adopté
Pour
17 mai 2021
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
✓ Adopté
Pour
10 mai 2021
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
✓ Adopté
Pour
6 mai 2021
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
✓ Adopté
Pour
12 avr. 2021
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
✓ Adopté
Pour
8 avr. 2021
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
7 avr. 2021
Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
✓ Adopté
Pour
25 mars 2021
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
✓ Adopté
Pour
23 mars 2021
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
✓ Adopté
Pour
18 mars 2021
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
✓ Adopté
Pour
11 mars 2021
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
✓ Adopté
Pour
10 mars 2021
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
✓ Adopté
Pour
18 févr. 2021
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2021
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
✓ Adopté
Pour
28 janv. 2021
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
✓ Adopté
Pour