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Sénat · scrutin n° 102 · · ✓ Adopté

Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel Voir tout le parcours de ce texte →

Promulgué le 29 décembre 2015 Paru au Journal officiel le 30 décembre 2015 Loi n° 2015-1785 Conseil constitutionnel : partiellement conforme Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif ↗

Type de vote
Scrutin public
Votants
347
1 non-votant
Suffrages exprimés
339
pour + contre (hors abstentions)
Majorité requise
170 voix
pour être adopté

182 pour 157 contre 8 abstentions ▏seuil : 170 voix

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Colorer par :
CRC — 19 ECO — 10 SOC — 110 RDSE — 17 UC — 42 UMP — 144 NI — 6 CRCSOCRDSEUCUMP Patrick Abate (CRC) — Contre Éliane Assassi (CRC) — Contre — par délégation Marie-France Beaufils (CRC) — Contre Michel Billout (CRC) — Contre Éric Bocquet (CRC) — Contre Jean-Pierre Bosino (CRC) — Contre Laurence Cohen (CRC) — Contre Cécile Cukierman (CRC) — Contre Annie David (CRC) — Contre Michelle Demessine (CRC) — Contre Évelyne Didier (CRC) — Contre Christian Favier (CRC) — Contre Thierry Foucaud (CRC) — Contre Brigitte Gonthier-Maurin (CRC) — Contre Pierre Laurent (CRC) — Contre Michel Le Scouarnec (CRC) — Contre Christine Prunaud (CRC) — Contre Paul Vergès (CRC) — Contre Dominique Watrin (CRC) — Contre Aline Archimbaud (ECO) — Contre Leila Aïchi (ECO) — Contre Esther Benbassa (ECO) — Contre Marie-Christine Blandin (ECO) — Contre Corinne Bouchoux (ECO) — Contre — par délégation Ronan Dantec (ECO) — Contre Jean Desessard (ECO) — Contre André Gattolin (ECO) — Contre Joël Labbé (ECO) — Contre Jean-Vincent Placé (ECO) — Contre Michèle André (SOC) — Contre — par délégation Maurice Antiste (SOC) — Contre Alain Anziani (SOC) — Contre David Assouline (SOC) — Contre Dominique Bailly (SOC) — Contre — par délégation Delphine Bataille (SOC) — Contre Michel Berson (SOC) — Contre Jacques Bigot (SOC) — Contre Maryvonne Blondin (SOC) — Contre Nicole Bonnefoy (SOC) — Contre — par délégation Yannick Botrel (SOC) — Contre Jean-Claude Boulard (SOC) — Contre Martial Bourquin (SOC) — Contre — par délégation Michel Boutant (SOC) — Contre Nicole Bricq (SOC) — Contre Claude Bérit-Débat (SOC) — Contre — par délégation Henri Cabanel (SOC) — Contre Jean-Pierre Caffet (SOC) — Contre Pierre Camani (SOC) — Contre Claire-Lise Campion (SOC) — Contre Thierry Carcenac (SOC) — Contre Jean-Louis Carrère (SOC) — Contre Françoise Cartron (SOC) — Contre Luc Carvounas (SOC) — Contre Bernard Cazeau (SOC) — Contre Jacques Chiron (SOC) — Contre Karine Claireaux (SOC) — Contre Gérard Collomb (SOC) — Contre Hélène Conway-Mouret (SOC) — Contre Jacques Cornano (SOC) — Contre Roland Courteau (SOC) — Contre Yves Daudigny (SOC) — Contre — par délégation Marc Daunis (SOC) — Contre Michel Delebarre (SOC) — Contre Félix Desplan (SOC) — Contre Jérôme Durain (SOC) — Contre Alain Duran (SOC) — Contre Josette Durrieu (SOC) — Contre Frédérique Espagnac (SOC) — Contre Jean-Jacques Filleul (SOC) — Contre Jean-Claude Frécon (SOC) — Contre — par délégation Corinne Féret (SOC) — Contre Samia Ghali (SOC) — Contre Dominique Gillot (SOC) — Contre Jacques Gillot (SOC) — Contre Éliane Giraud (SOC) — Contre Jean-Pierre Godefroy (SOC) — Contre Gaëtan Gorce (SOC) — Contre Didier Guillaume (SOC) — Contre Annie Guillemot (SOC) — Contre Catherine Génisson (SOC) — Contre Claude Haut (SOC) — Contre Odette Herviaux (SOC) — Contre Éric Jeansannetas (SOC) — Contre Gisèle Jourda (SOC) — Contre Philippe Kaltenbach (SOC) — Contre Antoine Karam (SOC) — Contre Bariza Khiari (SOC) — Contre — par délégation Georges Labazée (SOC) — Contre Bernard Lalande (SOC) — Contre Serge Larcher (SOC) — Contre Jean-Yves Leconte (SOC) — Contre Claudine Lepage (SOC) — Contre Jean-Claude Leroy (SOC) — Contre Marie-Noëlle Lienemann (SOC) — Contre Jeanny Lorgeoux (SOC) — Contre Jean-Jacques Lozach (SOC) — Contre Roger Madec (SOC) — Contre Philippe Madrelle (SOC) — Contre Jacques-Bernard Magner (SOC) — Contre Christian Manable (SOC) — Contre François Marc (SOC) — Contre Didier Marie (SOC) — Contre Jean-Pierre Masseret (SOC) — Contre Rachel Mazuir (SOC) — Contre Michelle Meunier (SOC) — Contre — par délégation Danielle Michel (SOC) — Contre Gérard Miquel (SOC) — Contre Thani Mohamed Soilihi (SOC) — Contre Marie-Pierre Monier (SOC) — Contre — par délégation Franck Montaugé (SOC) — Contre Alain Néri (SOC) — Contre Georges Patient (SOC) — Contre — par délégation François Patriat (SOC) — Contre — par délégation Daniel Percheron (SOC) — Contre Marie-Françoise Perol-Dumont (SOC) — Contre Hervé Poher (SOC) — Contre Daniel Raoul (SOC) — Contre — par délégation Claude Raynal (SOC) — Contre Daniel Reiner (SOC) — Contre Alain Richard (SOC) — Contre Stéphanie Riocreux (SOC) — Contre Sylvie Robert (SOC) — Contre Gilbert Roger (SOC) — Contre Yves Rome (SOC) — Contre Jean-Yves Roux (SOC) — Contre — par délégation Patricia Schillinger (SOC) — Contre — par délégation Jean-Pierre Sueur (SOC) — Contre — par délégation Simon Sutour (SOC) — Contre Catherine Tasca (SOC) — Contre Nelly Tocqueville (SOC) — Contre Jean-Louis Tourenne (SOC) — Contre René Vandierendonck (SOC) — Contre — par délégation Yannick Vaugrenard (SOC) — Contre Michel Vergoz (SOC) — Contre — par délégation Maurice Vincent (SOC) — Contre — par délégation Évelyne Yonnet (SOC) — Contre Richard Yung (SOC) — Contre Vincent Éblé (SOC) — Contre Anne Émery-Dumas (SOC) — Contre Michel Amiel (RDSE) — Contre Guillaume Arnell (RDSE) — Contre Gilbert Barbier (RDSE) — Pour Alain Bertrand (RDSE) — Contre Joseph Castelli (RDSE) — Contre Yvon Collin (RDSE) — Contre Pierre-Yves Collombat (RDSE) — Abstention Philippe Esnol (RDSE) — Contre François Fortassin (RDSE) — Contre Jean-Noël Guérini (RDSE) — Contre Robert Hue (RDSE) — Contre Mireille Jouve (RDSE) — Contre — par délégation Françoise Laborde (RDSE) — Contre Hermeline Malherbe (RDSE) — Contre Jacques Mézard (RDSE) — Contre Jean-Claude Requier (RDSE) — Contre — par délégation Raymond Vall (RDSE) — Contre Annick Billon (UC) — Pour — par délégation Jean-Marie Bockel (UC) — Pour Philippe Bonnecarrère (UC) — Pour Olivier Cadic (UC) — Pour Michel Canévet (UC) — Pour — par délégation Vincent Capo-Canellas (UC) — Pour Olivier Cigolotti (UC) — Pour Vincent Delahaye (UC) — Pour Bernard Delcros (UC) — Abstention Élisabeth Doineau (UC) — Pour Daniel Dubois (UC) — Pour Jean-Léonce Dupont (UC) — Pour Yves Détraigne (UC) — Pour — par délégation Françoise Férat (UC) — Pour Jean-Marc Gabouty (UC) — Pour Françoise Gatel (UC) — Pour Nathalie Goulet (UC) — Pour Jacqueline Gourault (UC) — Pour — par délégation Sylvie Goy-Chavent (UC) — Pour Joël Guerriau (UC) — Pour Loïc Hervé (UC) — Pour Sophie Joissains (UC) — Pour Chantal Jouanno (UC) — Abstention Claude Kern (UC) — Abstention — par délégation Jean-Jacques Lasserre (UC) — Abstention Nuihau Laurey (UC) — Pour Anne-Catherine Loisier (UC) — Pour — par délégation Jean-François Longeot (UC) — Pour — par délégation Jean-Claude Luche (UC) — Abstention Valérie Létard (UC) — Pour Hervé Marseille (UC) — Pour Hervé Maurey (UC) — Pour Michel Mercier (UC) — Pour Catherine Morin-Desailly (UC) — Pour Pierre Médevielle (UC) — Pour Christian Namy (UC) — Abstention Yves Pozzo di Borgo (UC) — Pour Gérard Roche (UC) — Pour — par délégation Henri Tandonnet (UC) — Pour — par délégation Lana Tetuanui (UC) — Pour Jean-Marie Vanlerenberghe (UC) — Pour François Zocchetto (UC) — Pour Pascal Allizard (UMP) — Pour Gérard Bailly (UMP) — Pour François Baroin (UMP) — Pour Philippe Bas (UMP) — Pour — par délégation Jérôme Bignon (UMP) — Pour Jean Bizet (UMP) — Pour François Bonhomme (UMP) — Pour Natacha Bouchart (UMP) — Pour Gilbert Bouchet (UMP) — Pour — par délégation Michel Bouvard (UMP) — Pour François-Noël Buffet (UMP) — Pour Christophe Béchu (UMP) — Pour François Calvet (UMP) — Pour Christian Cambon (UMP) — Pour Agnès Canayer (UMP) — Pour — par délégation Jean-Pierre Cantegrit (UMP) — Pour Jean-Noël Cardoux (UMP) — Pour Jean-Claude Carle (UMP) — Pour Caroline Cayeux (UMP) — Pour Anne Chain-Larché (UMP) — Pour Patrick Chaize (UMP) — Pour Pierre Charon (UMP) — Pour Daniel Chasseing (UMP) — Pour Alain Chatillon (UMP) — Pour François Commeinhes (UMP) — Pour Gérard Cornu (UMP) — Pour Gérard César (UMP) — Pour Philippe Dallier (UMP) — Pour — par délégation René Danesi (UMP) — Pour Mathieu Darnaud (UMP) — Pour Serge Dassault (UMP) — Pour Isabelle Debré (UMP) — Pour — par délégation Francis Delattre (UMP) — Pour Catherine Deroche (UMP) — Pour — par délégation Jacky Deromedi (UMP) — Pour — par délégation Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP) — Pour Chantal Deseyne (UMP) — Pour Catherine Di Folco (UMP) — Pour — par délégation Éric Doligé (UMP) — Pour — par délégation Philippe Dominati (UMP) — Pour Marie-Annick Duchêne (UMP) — Pour Alain Dufaut (UMP) — Pour Nicole Duranton (UMP) — Pour Louis Duvernois (UMP) — Pour Gérard Dériot (UMP) — Pour Dominique Estrosi Sassone (UMP) — Pour — par délégation Hubert Falco (UMP) — Pour Michel Fontaine (UMP) — Pour Michel Forissier (UMP) — Pour Alain Fouché (UMP) — Pour Bernard Fournier (UMP) — Pour Jean-Paul Fournier (UMP) — Pour — par délégation Christophe-André Frassa (UMP) — Pour Pierre Frogier (UMP) — Pour Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) — Pour Jean-Claude Gaudin (UMP) — Pour Jacques Gautier (UMP) — Pour — par délégation Jacques Genest (UMP) — Pour Bruno Gilles (UMP) — Pour Colette Giudicelli (UMP) — Pour Alain Gournac (UMP) — Pour Jean-Pierre Grand (UMP) — Pour Daniel Gremillet (UMP) — Pour François Grosdidier (UMP) — Pour Jacques Grosperrin (UMP) — Pour Pascale Gruny (UMP) — Pour Charles Guené (UMP) — Pour — par délégation Michel Houel (UMP) — Pour Alain Houpert (UMP) — Pour Christiane Hummel (UMP) — Pour Benoît Huré (UMP) — Pour Jean-François Husson (UMP) — Pour Corinne Imbert (UMP) — Pour Alain Joyandet (UMP) — Pour Christiane Kammermann (UMP) — Pour Roger Karoutchi (UMP) — Pour — par délégation Fabienne Keller (UMP) — Pour Guy-Dominique Kennel (UMP) — Pour Élisabeth Lamure (UMP) — Pour Marc Laménie (UMP) — Pour — par délégation Gérard Larcher (UMP) — Absent Robert Laufoaulu (UMP) — Pour Daniel Laurent (UMP) — Pour Antoine Lefèvre (UMP) — Pour Jacques Legendre (UMP) — Pour — par délégation Jean-Pierre Leleux (UMP) — Pour — par délégation Jean-Baptiste Lemoyne (UMP) — Pour Jean-Claude Lenoir (UMP) — Pour Philippe Leroy (UMP) — Pour Gérard Longuet (UMP) — Pour — par délégation Vivette Lopez (UMP) — Pour Michel Magras (UMP) — Pour Claude Malhuret (UMP) — Pour Didier Mandelli (UMP) — Pour Alain Marc (UMP) — Pour Patrick Masclet (UMP) — Pour Jean-François Mayet (UMP) — Pour Marie Mercier (UMP) — Pour Brigitte Micouleau (UMP) — Pour Alain Milon (UMP) — Pour Patricia Morhet-Richaud (UMP) — Pour Jean-Marie Morisset (UMP) — Pour Philippe Mouiller (UMP) — Pour Colette Mélot (UMP) — Pour — par délégation Philippe Nachbar (UMP) — Pour Claude Nougein (UMP) — Pour Louis Nègre (UMP) — Pour Jean-Jacques Panunzi (UMP) — Pour Philippe Paul (UMP) — Pour — par délégation Cyril Pellevat (UMP) — Pour Cédric Perrin (UMP) — Pour Jackie Pierre (UMP) — Pour — par délégation François Pillet (UMP) — Pour Xavier Pintat (UMP) — Pour Louis Pinton (UMP) — Pour Rémy Pointereau (UMP) — Pour Ladislas Poniatowski (UMP) — Pour Hugues Portelli (UMP) — Pour Sophie Primas (UMP) — Pour Catherine Procaccia (UMP) — Pour — par délégation Jean-Pierre Raffarin (UMP) — Pour Michel Raison (UMP) — Pour André Reichardt (UMP) — Pour — par délégation Bruno Retailleau (UMP) — Pour Charles Revet (UMP) — Pour — par délégation Didier Robert (UMP) — Pour Bernard Saugey (UMP) — Pour — par délégation René-Paul Savary (UMP) — Pour — par délégation Michel Savin (UMP) — Pour Bruno Sido (UMP) — Pour Abdourahamane Soilihi (UMP) — Pour André Trillard (UMP) — Pour Catherine Troendlé (UMP) — Pour — par délégation Michel Vaspart (UMP) — Pour Alain Vasselle (UMP) — Pour Hilarion Vendegou (UMP) — Pour Jean-Pierre Vial (UMP) — Pour Jean Pierre Vogel (UMP) — Pour Dominique de Legge (UMP) — Pour Albéric de Montgolfier (UMP) — Pour Louis-Jean de Nicolaÿ (UMP) — Pour Henri de Raincourt (UMP) — Pour — par délégation Robert del Picchia (UMP) — Pour Jean-Paul Émorine (UMP) — Pour Philippe Adnot (NI) — Pour Jean Louis Masson (NI) — Contre Robert Navarro (NI) — Abstention David Rachline (NI) — Contre — par délégation Stéphane Ravier (NI) — Contre Alex Türk (NI) — Pour

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
CRC 0190 0019
ECO 0100 0010
SOC 01100 00110
RDSE 1151 0017
UC 3606 0042
UMP 14300 01144
NI 231 006

Tous les sénateurs

SénateurGroupeVote
Patrick Abate CRC Contre
Philippe Adnot NI Pour
Leila Aïchi ECO Contre
Pascal Allizard UMP Pour
Michel Amiel RDSE Contre
Michèle André SOC Contre par délégation
Maurice Antiste SOC Contre
Alain Anziani SOC Contre
Aline Archimbaud ECO Contre
Guillaume Arnell RDSE Contre
Éliane Assassi CRC Contre par délégation
David Assouline SOC Contre
Dominique Bailly SOC Contre par délégation
Gérard Bailly UMP Pour
Gilbert Barbier RDSE Pour
François Baroin UMP Pour
Philippe Bas UMP Pour par délégation
Delphine Bataille SOC Contre
Marie-France Beaufils CRC Contre
Christophe Béchu UMP Pour
Esther Benbassa ECO Contre
Claude Bérit-Débat SOC Contre par délégation
Michel Berson SOC Contre
Alain Bertrand RDSE Contre
Jérôme Bignon UMP Pour
Jacques Bigot SOC Contre
Annick Billon UC Pour par délégation
Michel Billout CRC Contre
Jean Bizet UMP Pour
Marie-Christine Blandin ECO Contre
Maryvonne Blondin SOC Contre
Jean-Marie Bockel UC Pour
Éric Bocquet CRC Contre
François Bonhomme UMP Pour
Philippe Bonnecarrère UC Pour
Nicole Bonnefoy SOC Contre par délégation
Jean-Pierre Bosino CRC Contre
Yannick Botrel SOC Contre
Natacha Bouchart UMP Pour
Gilbert Bouchet UMP Pour par délégation
Corinne Bouchoux ECO Contre par délégation
Jean-Claude Boulard SOC Contre
Martial Bourquin SOC Contre par délégation
Michel Boutant SOC Contre
Michel Bouvard UMP Pour
Nicole Bricq SOC Contre
François-Noël Buffet UMP Pour
Henri Cabanel SOC Contre
Olivier Cadic UC Pour
Jean-Pierre Caffet SOC Contre
François Calvet UMP Pour
Pierre Camani SOC Contre
Christian Cambon UMP Pour
Claire-Lise Campion SOC Contre
Agnès Canayer UMP Pour par délégation
Michel Canévet UC Pour par délégation
Jean-Pierre Cantegrit UMP Pour
Vincent Capo-Canellas UC Pour
Thierry Carcenac SOC Contre
Jean-Noël Cardoux UMP Pour
Jean-Claude Carle UMP Pour
Jean-Louis Carrère SOC Contre
Françoise Cartron SOC Contre
Luc Carvounas SOC Contre
Joseph Castelli RDSE Contre
Caroline Cayeux UMP Pour
Bernard Cazeau SOC Contre
Gérard César UMP Pour
Anne Chain-Larché UMP Pour
Patrick Chaize UMP Pour
Pierre Charon UMP Pour
Daniel Chasseing UMP Pour
Alain Chatillon UMP Pour
Jacques Chiron SOC Contre
Olivier Cigolotti UC Pour
Karine Claireaux SOC Contre
Laurence Cohen CRC Contre
Yvon Collin RDSE Contre
Gérard Collomb SOC Contre
Pierre-Yves Collombat RDSE Abstention
François Commeinhes UMP Pour
Hélène Conway-Mouret SOC Contre
Jacques Cornano SOC Contre
Gérard Cornu UMP Pour
Roland Courteau SOC Contre
Cécile Cukierman CRC Contre
Philippe Dallier UMP Pour par délégation
René Danesi UMP Pour
Ronan Dantec ECO Contre
Mathieu Darnaud UMP Pour
Serge Dassault UMP Pour
Yves Daudigny SOC Contre par délégation
Marc Daunis SOC Contre
Annie David CRC Contre
Dominique de Legge UMP Pour
Albéric de Montgolfier UMP Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ UMP Pour
Henri de Raincourt UMP Pour par délégation
Isabelle Debré UMP Pour par délégation
Robert del Picchia UMP Pour
Vincent Delahaye UC Pour
Francis Delattre UMP Pour
Bernard Delcros UC Abstention
Michel Delebarre SOC Contre
Michelle Demessine CRC Contre
Gérard Dériot UMP Pour
Catherine Deroche UMP Pour par délégation
Jacky Deromedi UMP Pour par délégation
Marie-Hélène Des Esgaulx UMP Pour
Jean Desessard ECO Contre
Chantal Deseyne UMP Pour
Félix Desplan SOC Contre
Yves Détraigne UC Pour par délégation
Catherine Di Folco UMP Pour par délégation
Évelyne Didier CRC Contre
Élisabeth Doineau UC Pour
Éric Doligé UMP Pour par délégation
Philippe Dominati UMP Pour
Daniel Dubois UC Pour
Marie-Annick Duchêne UMP Pour
Alain Dufaut UMP Pour
Jean-Léonce Dupont UC Pour
Jérôme Durain SOC Contre
Alain Duran SOC Contre
Nicole Duranton UMP Pour
Josette Durrieu SOC Contre
Louis Duvernois UMP Pour
Vincent Éblé SOC Contre
Anne Émery-Dumas SOC Contre
Jean-Paul Émorine UMP Pour
Philippe Esnol RDSE Contre
Frédérique Espagnac SOC Contre
Dominique Estrosi Sassone UMP Pour par délégation
Hubert Falco UMP Pour
Christian Favier CRC Contre
Françoise Férat UC Pour
Corinne Féret SOC Contre
Jean-Jacques Filleul SOC Contre
Michel Fontaine UMP Pour
Michel Forissier UMP Pour
François Fortassin RDSE Contre
Thierry Foucaud CRC Contre
Alain Fouché UMP Pour
Bernard Fournier UMP Pour
Jean-Paul Fournier UMP Pour par délégation
Christophe-André Frassa UMP Pour
Jean-Claude Frécon SOC Contre par délégation
Pierre Frogier UMP Pour
Jean-Marc Gabouty UC Pour
Joëlle Garriaud-Maylam UMP Pour
Françoise Gatel UC Pour
André Gattolin ECO Contre
Jean-Claude Gaudin UMP Pour
Jacques Gautier UMP Pour par délégation
Jacques Genest UMP Pour
Catherine Génisson SOC Contre
Samia Ghali SOC Contre
Bruno Gilles UMP Pour
Dominique Gillot SOC Contre
Jacques Gillot SOC Contre
Éliane Giraud SOC Contre
Colette Giudicelli UMP Pour
Jean-Pierre Godefroy SOC Contre
Brigitte Gonthier-Maurin CRC Contre
Gaëtan Gorce SOC Contre
Nathalie Goulet UC Pour
Jacqueline Gourault UC Pour par délégation
Alain Gournac UMP Pour
Sylvie Goy-Chavent UC Pour
Jean-Pierre Grand UMP Pour
Daniel Gremillet UMP Pour
François Grosdidier UMP Pour
Jacques Grosperrin UMP Pour
Pascale Gruny UMP Pour
Charles Guené UMP Pour par délégation
Jean-Noël Guérini RDSE Contre
Joël Guerriau UC Pour
Didier Guillaume SOC Contre
Annie Guillemot SOC Contre
Claude Haut SOC Contre
Loïc Hervé UC Pour
Odette Herviaux SOC Contre
Michel Houel UMP Pour
Alain Houpert UMP Pour
Robert Hue RDSE Contre
Christiane Hummel UMP Pour
Benoît Huré UMP Pour
Jean-François Husson UMP Pour
Corinne Imbert UMP Pour
Éric Jeansannetas SOC Contre
Sophie Joissains UC Pour
Chantal Jouanno UC Abstention
Gisèle Jourda SOC Contre
Mireille Jouve RDSE Contre par délégation
Alain Joyandet UMP Pour
Philippe Kaltenbach SOC Contre
Christiane Kammermann UMP Pour
Antoine Karam SOC Contre
Roger Karoutchi UMP Pour par délégation
Fabienne Keller UMP Pour
Guy-Dominique Kennel UMP Pour
Claude Kern UC Abstention par délégation
Bariza Khiari SOC Contre par délégation
Georges Labazée SOC Contre
Joël Labbé ECO Contre
Françoise Laborde RDSE Contre
Bernard Lalande SOC Contre
Marc Laménie UMP Pour par délégation
Élisabeth Lamure UMP Pour
Gérard Larcher UMP Absent
Serge Larcher SOC Contre
Jean-Jacques Lasserre UC Abstention
Robert Laufoaulu UMP Pour
Daniel Laurent UMP Pour
Pierre Laurent CRC Contre
Nuihau Laurey UC Pour
Michel Le Scouarnec CRC Contre
Jean-Yves Leconte SOC Contre
Antoine Lefèvre UMP Pour
Jacques Legendre UMP Pour par délégation
Jean-Pierre Leleux UMP Pour par délégation
Jean-Baptiste Lemoyne UMP Pour
Jean-Claude Lenoir UMP Pour
Claudine Lepage SOC Contre
Jean-Claude Leroy SOC Contre
Philippe Leroy UMP Pour
Valérie Létard UC Pour
Marie-Noëlle Lienemann SOC Contre
Anne-Catherine Loisier UC Pour par délégation
Jean-François Longeot UC Pour par délégation
Gérard Longuet UMP Pour par délégation
Vivette Lopez UMP Pour
Jeanny Lorgeoux SOC Contre
Jean-Jacques Lozach SOC Contre
Jean-Claude Luche UC Abstention
Roger Madec SOC Contre
Philippe Madrelle SOC Contre
Jacques-Bernard Magner SOC Contre
Michel Magras UMP Pour
Hermeline Malherbe RDSE Contre
Claude Malhuret UMP Pour
Christian Manable SOC Contre
Didier Mandelli UMP Pour
Alain Marc UMP Pour
François Marc SOC Contre
Didier Marie SOC Contre
Hervé Marseille UC Pour
Patrick Masclet UMP Pour
Jean-Pierre Masseret SOC Contre
Jean Louis Masson NI Contre
Hervé Maurey UC Pour
Jean-François Mayet UMP Pour
Rachel Mazuir SOC Contre
Pierre Médevielle UC Pour
Colette Mélot UMP Pour par délégation
Marie Mercier UMP Pour
Michel Mercier UC Pour
Michelle Meunier SOC Contre par délégation
Jacques Mézard RDSE Contre
Danielle Michel SOC Contre
Brigitte Micouleau UMP Pour
Alain Milon UMP Pour
Gérard Miquel SOC Contre
Thani Mohamed Soilihi SOC Contre
Marie-Pierre Monier SOC Contre par délégation
Franck Montaugé SOC Contre
Patricia Morhet-Richaud UMP Pour
Catherine Morin-Desailly UC Pour
Jean-Marie Morisset UMP Pour
Philippe Mouiller UMP Pour
Philippe Nachbar UMP Pour
Christian Namy UC Abstention
Robert Navarro NI Abstention
Louis Nègre UMP Pour
Alain Néri SOC Contre
Claude Nougein UMP Pour
Jean-Jacques Panunzi UMP Pour
Georges Patient SOC Contre par délégation
François Patriat SOC Contre par délégation
Philippe Paul UMP Pour par délégation
Cyril Pellevat UMP Pour
Daniel Percheron SOC Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont SOC Contre
Cédric Perrin UMP Pour
Jackie Pierre UMP Pour par délégation
François Pillet UMP Pour
Xavier Pintat UMP Pour
Louis Pinton UMP Pour
Jean-Vincent Placé ECO Contre
Hervé Poher SOC Contre
Rémy Pointereau UMP Pour
Ladislas Poniatowski UMP Pour
Hugues Portelli UMP Pour
Yves Pozzo di Borgo UC Pour
Sophie Primas UMP Pour
Catherine Procaccia UMP Pour par délégation
Christine Prunaud CRC Contre
David Rachline NI Contre par délégation
Jean-Pierre Raffarin UMP Pour
Michel Raison UMP Pour
Daniel Raoul SOC Contre par délégation
Stéphane Ravier NI Contre
Claude Raynal SOC Contre
André Reichardt UMP Pour par délégation
Daniel Reiner SOC Contre
Jean-Claude Requier RDSE Contre par délégation
Bruno Retailleau UMP Pour
Charles Revet UMP Pour par délégation
Alain Richard SOC Contre
Stéphanie Riocreux SOC Contre
Didier Robert UMP Pour
Sylvie Robert SOC Contre
Gérard Roche UC Pour par délégation
Gilbert Roger SOC Contre
Yves Rome SOC Contre
Jean-Yves Roux SOC Contre par délégation
Bernard Saugey UMP Pour par délégation
René-Paul Savary UMP Pour par délégation
Michel Savin UMP Pour
Patricia Schillinger SOC Contre par délégation
Bruno Sido UMP Pour
Abdourahamane Soilihi UMP Pour
Jean-Pierre Sueur SOC Contre par délégation
Simon Sutour SOC Contre
Henri Tandonnet UC Pour par délégation
Catherine Tasca SOC Contre
Lana Tetuanui UC Pour
Nelly Tocqueville SOC Contre
Jean-Louis Tourenne SOC Contre
André Trillard UMP Pour
Catherine Troendlé UMP Pour par délégation
Alex Türk NI Pour
Raymond Vall RDSE Contre
René Vandierendonck SOC Contre par délégation
Jean-Marie Vanlerenberghe UC Pour
Michel Vaspart UMP Pour
Alain Vasselle UMP Pour
Yannick Vaugrenard SOC Contre
Hilarion Vendegou UMP Pour
Paul Vergès CRC Contre
Michel Vergoz SOC Contre par délégation
Jean-Pierre Vial UMP Pour
Maurice Vincent SOC Contre par délégation
Jean Pierre Vogel UMP Pour
Dominique Watrin CRC Contre
Évelyne Yonnet SOC Contre
Richard Yung SOC Contre
François Zocchetto UC Pour