Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

Exporter ce tableau : CSV JSON

Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
27 janv. 2026 Assemblée Créer un droit à l’actualisation loyale des faits divers dans les médias ↗ Classée 17 sept. 2026 28 —
27 janv. 2026 Assemblée Demande d’examen d’un référendum consultatif sur la relation France–Union européenne ↗ Ouverte 19 juin 2029 37 309 —
27 janv. 2026 Assemblée Pour le maintien d'un service public de la médiation numérique ↗ Ouverte 19 juin 2029 1 794 —
27 janv. 2026 Assemblée Pour une démocratie locale respectueuse des réalités rurales ↗ Ouverte 19 juin 2029 60 —
27 janv. 2026 Assemblée Stop aux contraventions injustes pour les étudiants boursiers abonnés aux transports régionaux ↗ Ouverte 19 juin 2029 33 —
27 janv. 2026 Assemblée Pour une réponse économique européenne face aux menaces de l’administration Trump ↗ Ouverte 19 juin 2029 40 —
27 janv. 2026 Assemblée Pour la reconnaissance pénale des violences commises lors de relations sexuelles, même en l’absence de qualification de viol ↗ Ouverte 19 juin 2029 118 —
27 janv. 2026 Assemblée Pétition pour le renforcement de l’article R.4127-7 du code de la santé publique ↗ Ouverte 19 juin 2029 27 —
27 janv. 2026 Assemblée Pour la publication obligatoire des délais administratifs réels ↗ Ouverte 19 juin 2029 41 —
27 janv. 2026 Assemblée Demande de suspension de l’interdiction de louer issue de la loi Climat et Résilience ↗ Ouverte 19 juin 2029 67 —
27 janv. 2026 Assemblée Suspension provisoire des droits de garde des conjoints auteurs de violences conjugales ↗ Ouverte 19 juin 2029 271 —
26 janv. 2026 Assemblée "POUR LA RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC" ↗ Ouverte 19 juin 2029 547 —
26 janv. 2026 Assemblée Pour un droit à une date de réponse administrative garantie ↗ Ouverte 19 juin 2029 62 —
26 janv. 2026 Assemblée Demande de saisine des Nations Unies sur les pratiques de l’ICE ↗ Ouverte 19 juin 2029 90 —
22 janv. 2026 Assemblée France souveraine, sortie de l'UE. ↗ Ouverte 19 juin 2029 364 —
22 janv. 2026 Assemblée MERCOSUR : Mise en danger de la vie d'autrui ↗ Ouverte 19 juin 2029 347 —
21 janv. 2026 Assemblée Projet de loi relatif à la création d’une monnaie française complémentaire : le nouveau Franc ↗ Ouverte 19 juin 2029 41 —
21 janv. 2026 Assemblée Rupture Conventionnelle ↗ Ouverte 19 juin 2029 20 —
21 janv. 2026 Assemblée Paris Sportifs : Stop au carnage social et financier. ↗ Ouverte 19 juin 2029 58 —
16 janv. 2026 Sénat Réformer les allègements de cotisations pour favoriser les bas salaires et les PME ↗ Seuil non atteint 16 juil. 2026 6 —
16 janv. 2026 Sénat Avertissement de renouvellement d'abonnement quelconque ↗ Seuil non atteint 16 juil. 2026 17 —
16 janv. 2026 Sénat Loi contre les squatteurs ↗ Seuil non atteint 16 juil. 2026 101 —
16 janv. 2026 Sénat Pour l’interdiction de l’utilisation de termes à connotation incestueuse ou pédocriminelle sur les sites pornographiques en France. ↗ Seuil non atteint 16 juil. 2026 28 —
16 janv. 2026 Assemblée Exiger la responsabilité des magistrats ↗ Ouverte 19 juin 2029 107 —
16 janv. 2026 Assemblée Pour un arrêt total de la spéculation boursière de l'énergie et eau ↗ Ouverte 19 juin 2029 161 —
16 janv. 2026 Assemblée Protéger les entreprises privées contre les impayés ↗ Ouverte 19 juin 2029 24 —
16 janv. 2026 Assemblée " Sauvetage" des animaux errants et abandonnés : pour une modification du code rural et de la pêche maritime en lien avec le Bien-être animal ↗ Ouverte 19 juin 2029 201 —
16 janv. 2026 Assemblée Abolition de la loi du 6 janvier 1999 visant les chiens de catégorie ↗ Ouverte 19 juin 2029 144 —
16 janv. 2026 Assemblée Transformer l’éducation pour transformer le monde Pour la reconnaissance de l’éducation au développement durable et la refonte de la gouvernance ↗ Classée 16 juil. 2026 18 —
16 janv. 2026 Assemblée Stop au favoritisme accordé au photovoltaïque et à l'éolien, coûteux aux contribuables et inutile à l'environnement ↗ Ouverte 19 juin 2029 1 081 —

Lignes par page : 30 50 100 200