← Pétitions · Anomalies

Demande de suspension de l’interdiction de louer issue de la loi Climat et Résilience

Publiée
27 janvier 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Statut publié
Ouverte
Soutiens
66
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 55 Ouverte
4 mai 2026 56 Ouverte
11 mai 2026 57 Ouverte
6 juil. 2026 60 Ouverte
13 juil. 2026 62 Ouverte
27 juil. 2026 63 Ouverte
5 oct. 2026 64 Ouverte
12 oct. 2026 65 Ouverte
19 oct. 2026 66 Ouverte
17 nov. 2026 66 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.