← Pétitions · Anomalies

Réformer les allègements de cotisations pour favoriser les bas salaires et les PME

Publiée
16 janvier 2026
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
6
Fin du recueil
16 juillet 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 3 Ouverte
22 juin 2026 5 Ouverte
6 juil. 2026 6 Ouverte
20 juil. 2026 6 Seuil non atteint
17 nov. 2026 6 Seuil non atteint

39 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.