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Demande de saisine des Nations Unies sur les pratiques de l’ICE

Publiée
26 janvier 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires étrangères
Statut publié
Ouverte
Soutiens
90
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 64 Ouverte
25 mai 2026 65 Ouverte
1 juin 2026 66 Ouverte
3 juil. 2026 67 Ouverte
6 juil. 2026 68 Ouverte
13 juil. 2026 71 Ouverte
20 juil. 2026 75 Ouverte
27 juil. 2026 77 Ouverte
3 août 2026 78 Ouverte
10 août 2026 79 Ouverte
17 août 2026 80 Ouverte
31 août 2026 81 Ouverte
12 oct. 2026 82 Ouverte
26 oct. 2026 84 Ouverte
2 nov. 2026 87 Ouverte
9 nov. 2026 90 Ouverte
17 nov. 2026 90 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.