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Publiée
16 janvier 2026
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
17
Fin du recueil
16 juillet 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 3 Ouverte
13 avr. 2026 4 Ouverte
29 avr. 2026 5 Ouverte
4 mai 2026 6 Ouverte
18 mai 2026 7 Ouverte
25 mai 2026 8 Ouverte
8 juin 2026 9 Ouverte
15 juin 2026 11 Ouverte
22 juin 2026 12 Ouverte
6 juil. 2026 14 Ouverte
13 juil. 2026 15 Ouverte
20 juil. 2026 17 Seuil non atteint
17 nov. 2026 17 Seuil non atteint

39 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.