Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
23 juil. 2026 Sénat Pour la création d'une commission d'enquête sénatoriale sur la gestion financière de l'AGS et la défaillance des contrôles de l'État ↗ Ouverte 23 janv. 2027 1 114 —
23 juil. 2026 Sénat Antilles Françaises/Environnement : pour une vraie politique de sauvegarde sismique ↗ Ouverte 23 janv. 2027 7 —
23 juil. 2026 Sénat Antilles Françaises/Environnement/ARS : recensement COREPRO-Sargasse ↗ Ouverte 23 janv. 2027 6 —
23 juil. 2026 Sénat Protection animale/animaux gravement malades : pour l'interdiction d'examens complémentaires ↗ Ouverte 23 janv. 2027 6 —
23 juil. 2026 Sénat Opérateurs téléphoniques/internet/social : Forfait "socle" ↗ Ouverte 23 janv. 2027 5 —
23 juil. 2026 Sénat Aide alimentaire/numérique : création d'un E-chèque alimentaire ↗ Ouverte 23 janv. 2027 7 —
23 juil. 2026 Sénat Secours/Urgence/GPS/DATA HELP : opérateurs téléphoniques : Obligation d'un nombre de DATA d'urgence ↗ Ouverte 23 janv. 2027 6 —
23 juil. 2026 Sénat Régulation des urgences/Hôpitaux : Création de plateformes hospitalières pour limiter le temps d'attente aux urgences ↗ Ouverte 23 janv. 2027 13 —
23 juil. 2026 Sénat Ponts routiers/passerelles : obligation de vérification de conformité des structures et de leur état ↗ Ouverte 23 janv. 2027 10 —
23 juil. 2026 Sénat Handicap/Chantiers/Travaux : "Label accessibilité travaux" Pour une formation obligatoire des chefs de chantiers à la signalétique ACCESSIBLE ↗ Ouverte 23 janv. 2027 3 —
23 juil. 2026 Sénat Demande d’ouverture d’une enquête parlementaire sur la crise du travail à travers le syndrome d’épuisement professionnel ↗ Ouverte 23 janv. 2027 2 348 —
23 juil. 2026 Assemblée Pour la saisine du Conseil constitutionnel contre la réintroduction des néonicotinoïdes acétamipride et flupyradifurone ↗ Ouverte 19 juin 2029 163 —
23 juil. 2026 Assemblée Pétition pour la protection des libertés numériques et de la vie privée ↗ Ouverte 19 juin 2029 90 —
23 juil. 2026 Assemblée Pour une transparence totale des instituts de sondage afin de garantir la sincérité du débat démocratique ↗ Ouverte 19 juin 2029 47 —
23 juil. 2026 Assemblée Pour un véritable accompagnement vers l’autonomie des jeunes actifs en France ↗ Ouverte 19 juin 2029 15 —
23 juil. 2026 Assemblée Pour l’extension du casier judiciaire vierge à tous les élus et membres du gouvernement ↗ Ouverte 19 juin 2029 232 —
23 juil. 2026 Assemblée Plate-forme frais de nos élus ↗ Ouverte 19 juin 2029 245 —
23 juil. 2026 Assemblée Que ceux qui décident en connaissance du risque en répondent - mécanisme de responsabilité anticipée post-Duplomb ↗ Ouverte 19 juin 2029 224 —
22 juil. 2026 Assemblée Obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous les élus de la République ↗ Ouverte 19 juin 2029 541 —
22 juil. 2026 Assemblée Pour une déclaration obligatoire d'appartenance aux sociétés aux intérêts occultes ou discrétionnaires pesant sur les magistrats ↗ Ouverte 19 juin 2029 35 —
21 juil. 2026 Assemblée Pour la fin des privilèges des anciens dirigeants : exigeons l'égalité et la transparence pour les ministres et les parlementaires ↗ Ouverte 19 juin 2029 335 —
21 juil. 2026 Assemblée Pour une protection durable des sépultures des titulaires de la mention « Mort pour la France » ↗ Ouverte 19 juin 2029 151 —
21 juil. 2026 Assemblée Pétition visant à renforcer la protection du droit de propriété contre les occupations illicites de terrains ↗ Ouverte 19 juin 2029 64 —
21 juil. 2026 Assemblée Pour la traçabilité obligatoire des modes d’abattage. ↗ Ouverte 19 juin 2029 82 —
21 juil. 2026 Assemblée Pour un étiquetage clair des boissons pouvant contenir de l'alcool ↗ Ouverte 19 juin 2029 22 —
21 juil. 2026 Assemblée Creation en urgence d'un dispositif de financement et de simplification administrative (type IRVE) facilitant le raccordement aux réseaux de fraicheur ↗ Ouverte 19 juin 2029 10 —
21 juil. 2026 Assemblée Extrêmes, climat, « vote utile » : trente ans d'échec, exigeons un vrai débat. ↗ Ouverte 19 juin 2029 33 —
21 juil. 2026 Assemblée Pétition contre la mise en place de l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans. ↗ Ouverte 19 juin 2029 170 —
20 juil. 2026 Assemblée Pour une reconnaissance explicite du racisme visant les personnes blanches et une application égale de la loi ↗ Ouverte 19 juin 2029 60 —
20 juil. 2026 Assemblée Casier judiciaire vierges des responsables politiques IMMÉDIAT ↗ Ouverte 19 juin 2029 229 —

Lignes par page : 30 50 100 200