Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
30 janv. 2020 Convergences des politiques sociales et environnementales entre administration publiques et amap Texte législatif Seuil non atteint 71
30 janv. 2020 Prud'homme gagné par un journaliste Texte législatif Seuil non atteint 42
30 janv. 2020 Representants des employés dans les conseils d'administration Texte législatif Seuil non atteint 144
30 janv. 2020 Uniformiser le tri des déchets sur le territoire national Texte législatif Seuil non atteint 286

Lignes par page : 30 50 100 200