Pétitions du Sénat
Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.
874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :
- Seuil non atteint
- 769
- Ouverte
- 100
- Seuil atteint
- 5
Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.
| Publiée ▼ | Titre | Type | Statut | Soutiens |
|---|---|---|---|---|
| 30 janv. 2020 | Convergences des politiques sociales et environnementales entre administration publiques et amap | Texte législatif | Seuil non atteint | 71 |
| 30 janv. 2020 | Prud'homme gagné par un journaliste | Texte législatif | Seuil non atteint | 42 |
| 30 janv. 2020 | Representants des employés dans les conseils d'administration | Texte législatif | Seuil non atteint | 144 |
| 30 janv. 2020 | Uniformiser le tri des déchets sur le territoire national | Texte législatif | Seuil non atteint | 286 |