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Plate-forme frais de nos élus

Publiée
23 juillet 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
243
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
27 juil. 2026 61 Ouverte
3 août 2026 77 Ouverte
10 août 2026 81 Ouverte
17 août 2026 84 Ouverte
24 août 2026 86 Ouverte
31 août 2026 87 Ouverte
7 sept. 2026 92 Ouverte
14 sept. 2026 93 Ouverte
21 sept. 2026 94 Ouverte
28 sept. 2026 95 Ouverte
5 oct. 2026 121 Ouverte
12 oct. 2026 147 Ouverte
19 oct. 2026 162 Ouverte
26 oct. 2026 168 Ouverte
2 nov. 2026 202 Ouverte
9 nov. 2026 232 Ouverte
16 nov. 2026 243 Ouverte
17 nov. 2026 243 Ouverte

18 relevés conservés depuis le 27 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.