← Pétitions · Anomalies

Ponts routiers/passerelles : obligation de vérification de conformité des structures et de leur état

Publiée
23 juillet 2026
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Ouverte
Soutiens
10
Fin du recueil
23 janvier 2027
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
27 juil. 2026 2 Ouverte
3 août 2026 4 Ouverte
17 août 2026 5 Ouverte
31 août 2026 7 Ouverte
12 oct. 2026 8 Ouverte
2 nov. 2026 9 Ouverte
9 nov. 2026 10 Ouverte
17 nov. 2026 10 Ouverte

18 relevés conservés depuis le 27 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.