Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
22 mai 2020 Plan Santé EHPAD Texte législatif Seuil non atteint 36
22 mai 2020 Interdire la commercialisation du bois issu de la déforestation Texte législatif Seuil non atteint 183
5 mai 2020 Formation de mise à jour ou perfectionnement obligatoire chaque 5 ans pour rester éligible à une aide publique Texte législatif Seuil non atteint 15
5 mai 2020 Chômage : droits perdus en février Texte législatif Seuil non atteint 11
5 mai 2020 Favoriser le retour à la « légalité ordinaire » au sortir de l’épidémie de covid-19 et la clarification des « régimes d’exception » Texte législatif Seuil non atteint 75
30 avr. 2020 Redevance audiovisuelle : pouvoir décider où va notre argent Texte législatif Seuil non atteint 78
30 avr. 2020 Circuits courts : développer l'échelon départemental Texte législatif Seuil non atteint 60
30 avr. 2020 Bien-être animal Texte législatif Seuil non atteint 361
30 avr. 2020 Utiliser la carte vitale comme CNI, permis de conduire et carte d'électeur Texte législatif Seuil non atteint 36
30 avr. 2020 Proposition de loi portant modifications du code électoral suite aux élections municipales du 15 mars 2020 Texte législatif Seuil non atteint 49
30 avr. 2020 Covid-19 : Pour que les établissements de santé soient décorés de la Légion d'honneur Texte législatif Seuil non atteint 20
24 avr. 2020 Abolition de l' hospitalisation d'office Texte législatif Seuil non atteint 18
24 avr. 2020 Obligation de réseaux généralisés pour les AMAP Texte législatif Seuil non atteint 64
15 avr. 2020 Locataire investi dans la copropriété Texte législatif Seuil non atteint 9
15 avr. 2020 Mise en place d'un nouveau type de scrutin pour les législatives Texte législatif Seuil non atteint 26
15 avr. 2020 Prise en charge de l'ensemble des frais médicaux dans le cadre d'une ALD Texte législatif Seuil non atteint 61
30 mars 2020 Écarter les enfants du conflit parental dans le cadre d’attouchements sexuels sur mineurs Texte législatif Seuil non atteint 60
30 mars 2020 Étude précise des conséquences du déploiement de la technologie 5G Mission de contrôle Seuil non atteint 220
30 mars 2020 Retrait immédiat des brigades motorisées BRAV-M Texte législatif Seuil non atteint 34
30 mars 2020 Annulation totale des élections Texte législatif Seuil non atteint 55
30 mars 2020 Faire de la protection des enfants une priorité nationale et internationale Texte législatif Seuil non atteint 109
30 mars 2020 Loi proposant une bourse pour les étudiants de l'enseignement supérieur Texte législatif Seuil non atteint 9
30 mars 2020 Pour un arrêt de la discrimination à la consommation aux personnes en rémission d'un cancer Texte législatif Seuil non atteint 2 342
9 mars 2020 Paiement des retraites le 1er jour ouvré de chaque mois Texte législatif Seuil non atteint 67
28 févr. 2020 Allocation aux adultes handicapés (AAH) en couple Texte législatif Seuil non atteint 150
28 févr. 2020 Géolocaliser les centaines de djihadistes qui vont sortir de prison en leur implantant une puce de géolocalisation Texte législatif Seuil non atteint 64
21 févr. 2020 Pour un respect définitif et universel de la cause animale Texte législatif Seuil non atteint 162
13 févr. 2020 Limiter la chasse aux trophées à l'étranger Texte législatif Seuil non atteint 184
13 févr. 2020 Proposition de loi visant à permettre le port d’arme permanent aux fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées Texte législatif Seuil non atteint 540
13 févr. 2020 Accélération de la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles Texte législatif Seuil non atteint 39

Lignes par page : 30 50 100 200