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Que ceux qui décident en connaissance du risque en répondent - mécanisme de responsabilité anticipée post-Duplomb

Publiée
23 juillet 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Statut publié
Ouverte
Soutiens
222
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
27 juil. 2026 93 Ouverte
3 août 2026 126 Ouverte
10 août 2026 138 Ouverte
17 août 2026 140 Ouverte
24 août 2026 147 Ouverte
31 août 2026 150 Ouverte
7 sept. 2026 154 Ouverte
14 sept. 2026 160 Ouverte
21 sept. 2026 162 Ouverte
28 sept. 2026 165 Ouverte
5 oct. 2026 166 Ouverte
12 oct. 2026 177 Ouverte
19 oct. 2026 179 Ouverte
26 oct. 2026 180 Ouverte
2 nov. 2026 192 Ouverte
9 nov. 2026 209 Ouverte
16 nov. 2026 222 Ouverte
17 nov. 2026 222 Ouverte

18 relevés conservés depuis le 27 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.