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Pour une protection durable des sépultures des titulaires de la mention « Mort pour la France »

Publiée
21 juillet 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Statut publié
Ouverte
Soutiens
150
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
27 juil. 2026 82 Ouverte
3 août 2026 100 Ouverte
10 août 2026 105 Ouverte
17 août 2026 115 Ouverte
24 août 2026 122 Ouverte
31 août 2026 125 Ouverte
7 sept. 2026 127 Ouverte
14 sept. 2026 128 Ouverte
5 oct. 2026 129 Ouverte
2 nov. 2026 132 Ouverte
9 nov. 2026 149 Ouverte
16 nov. 2026 150 Ouverte
17 nov. 2026 150 Ouverte

18 relevés conservés depuis le 27 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.