← Pétitions · Anomalies

Pour la saisine du Conseil constitutionnel contre la réintroduction des néonicotinoïdes acétamipride et flupyradifurone

Publiée
23 juillet 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Statut publié
Ouverte
Soutiens
163
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
27 juil. 2026 42 Ouverte
3 août 2026 64 Ouverte
10 août 2026 74 Ouverte
17 août 2026 75 Ouverte
24 août 2026 79 Ouverte
31 août 2026 83 Ouverte
7 sept. 2026 88 Ouverte
14 sept. 2026 94 Ouverte
28 sept. 2026 98 Ouverte
5 oct. 2026 100 Ouverte
12 oct. 2026 107 Ouverte
19 oct. 2026 113 Ouverte
26 oct. 2026 116 Ouverte
2 nov. 2026 128 Ouverte
9 nov. 2026 150 Ouverte
16 nov. 2026 163 Ouverte
17 nov. 2026 163 Ouverte

18 relevés conservés depuis le 27 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.