Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
10 mars 2025 Sénat Pétition pour l’abolition de la chasse à courre et la réglementation stricte de la chasse à tir ↗ Seuil non atteint 10 sept. 2025 214 —
10 mars 2025 Sénat PÉTITION POUR UN MEILLEUR ENCADREMENT DES SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ ↗ Seuil non atteint 10 sept. 2025 32 —
10 mars 2025 Sénat Autorisation des distributeurs automatiques de tabac avec contrôle d'âge dans les bureaux de tabac ↗ Seuil non atteint 10 sept. 2025 4 —
6 mars 2025 Assemblée Loi sur la régulation des investissements étrangers dans l'immobilier de luxe ↗ Classée 14 janv. 2026 181 —
6 mars 2025 Assemblée Interdiction de Changement de Nom pour les Criminels Condamnés pour Crimes Graves ↗ Classée 8 sept. 2025 443 —
6 mars 2025 Assemblée Obligation de voter aux élections majeures du pays ↗ Classée 8 sept. 2025 202 —
6 mars 2025 Assemblée Création label “Éco Tourisme de luxe” dans les établissements adoptant cette approche. ↗ Classée 14 janv. 2026 19 —
6 mars 2025 Assemblée Pétition pour un meilleur encadrement des syndics de copropriété ↗ Classée 14 janv. 2026 366 —
6 mars 2025 Assemblée Création de l’infraction d’homicide routier en cas d’homicide causé par un conducteur sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. ↗ Ouverte 19 juin 2029 22 099 —
6 mars 2025 Assemblée Pour des véhicules du quotidien abordables et légers ↗ Classée 18 févr. 2026 4 049 —
6 mars 2025 Assemblée Pour la carmagnole comme hymne national ↗ Classée 8 sept. 2025 39 —
26 févr. 2025 Assemblée Haut-Commissariat à l'enfance : faire des pétitions un vrai levier démocratique : donner aux citoyens et aux victimes une voix et un impact réel ↗ Classée 2 sept. 2025 128 —
26 févr. 2025 Assemblée Logements HLM ↗ Classée 14 janv. 2026 28 —
26 févr. 2025 Assemblée Suppression du ministère des outre-mer ↗ Classée 2 sept. 2025 86 —
26 févr. 2025 Assemblée Pétition pour la légalisation du cannabis en France ↗ Classée 8 sept. 2025 461 —
26 févr. 2025 Assemblée Mise en place d'une base de donnée publique complète et à jour des tarifs pratiqués en grande surface ↗ Classée 14 janv. 2026 109 —
26 févr. 2025 Assemblée Limitations annuelles du temps de vol en jet privé ↗ Classée 18 févr. 2026 1 079 —
21 févr. 2025 Sénat Pétition demandant la suppression de la baisse de la franchise en base de TVA à 25 000 € ↗ Seuil atteint — 113 630 —
21 févr. 2025 Sénat Déchéance d'un élu ↗ Seuil non atteint 21 août 2025 493 —
21 févr. 2025 Sénat MODERNISATION DE L'EQUIPEMENT DE CHASSE ↗ Seuil non atteint 21 août 2025 17 —
21 févr. 2025 Assemblée Démission des députés faisant l'objet d'une condamnation pendant le mandat en cours ↗ Classée 2 sept. 2025 2 027 —
21 févr. 2025 Assemblée Protection des mineurs vis à vis des réseaux sociaux ↗ Classée 2 sept. 2025 239 —
20 févr. 2025 Assemblée ABROGATION DES ZFE et des CRIT'AIR ↗ Classée 18 févr. 2026 1 654 —
20 févr. 2025 Assemblée Pétition contre l’accord en Israël ↗ Ouverte 19 juin 2029 909 —
20 févr. 2025 Assemblée Imprescription des viols, agressions et atteintes sexuelles sur mineur ↗ Classée 2 sept. 2025 1 598 —
20 févr. 2025 Assemblée Création d'une prime et d'une distinction pour les étudiants handicapés psychique ↗ Classée 8 sept. 2025 55 —
20 févr. 2025 Assemblée Légalisation cannabis autorisation des socials club ↗ Classée 2 sept. 2025 189 —
20 févr. 2025 Assemblée Pensions de réversion pacte civil de solidarité ↗ Classée 8 sept. 2025 229 —
20 févr. 2025 Assemblée Moratoire sur le solaire photovoltaïque – Appel à la mobilisation pour sauver la transition énergétique ↗ Classée 18 févr. 2026 354 —
18 févr. 2025 Assemblée #Marineland2050 > Plan de sauvetage ↗ Classée 14 janv. 2026 78 —

Lignes par page : 30 50 100 200