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Limitations annuelles du temps de vol en jet privé

Publiée
26 février 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
1 079
Fin du recueil
18 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 879 Ouverte
6 août 2025 913 Ouverte
11 août 2025 932 Ouverte
18 août 2025 941 Ouverte
25 août 2025 946 Ouverte
1 sept. 2025 958 Ouverte
8 sept. 2025 965 Ouverte
15 sept. 2025 972 Ouverte
22 sept. 2025 982 Ouverte
29 sept. 2025 989 Ouverte
6 oct. 2025 991 Ouverte
13 oct. 2025 997 Ouverte
20 oct. 2025 1 003 Ouverte
27 oct. 2025 1 006 Ouverte
3 nov. 2025 1 008 Ouverte
10 nov. 2025 1 012 Ouverte
17 nov. 2025 1 017 Ouverte
24 nov. 2025 1 019 Ouverte
1 déc. 2025 1 023 Ouverte
8 déc. 2025 1 027 Ouverte
15 déc. 2025 1 030 Ouverte
22 déc. 2025 1 033 Ouverte
29 déc. 2025 1 036 Ouverte
12 janv. 2026 1 039 Ouverte
19 janv. 2026 1 042 Ouverte
26 janv. 2026 1 044 Ouverte
2 févr. 2026 1 048 Ouverte
9 févr. 2026 1 054 Ouverte
16 févr. 2026 1 074 Ouverte
23 févr. 2026 1 079 Classée
19 nov. 2026 1 079 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.