← Pétitions · Anomalies

Pétition pour la légalisation du cannabis en France

Publiée
26 février 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
461
Fin du recueil
8 septembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 397 Ouverte
6 août 2025 421 Ouverte
11 août 2025 428 Ouverte
18 août 2025 435 Ouverte
25 août 2025 439 Ouverte
1 sept. 2025 454 Ouverte
8 sept. 2025 461 Ouverte
15 sept. 2025 461 Classée
19 nov. 2026 461 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.