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Pensions de réversion pacte civil de solidarité

Publiée
20 février 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
229
Fin du recueil
8 septembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 213 Ouverte
6 août 2025 218 Ouverte
18 août 2025 222 Ouverte
25 août 2025 224 Ouverte
1 sept. 2025 225 Ouverte
8 sept. 2025 228 Ouverte
15 sept. 2025 229 Classée
19 nov. 2026 229 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.