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Pétition demandant la suppression de la baisse de la franchise en base de TVA à 25 000 €

Publiée
21 février 2025
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil atteint
Soutiens
113 630
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 113 630 Seuil atteint
19 nov. 2026 113 630 Seuil atteint

40 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.