Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
27 mai 2025 Sénat Ne pas acquérir de droits à ancienneté pendant un accident du travail ↗ Seuil non atteint 27 nov. 2025 5 —
17 mai 2025 Assemblée Pour le retour de La Poste dans le service public – Une postalité accessible, équitable et durable pour tous ! ↗ Classée 14 janv. 2026 491 —
17 mai 2025 Assemblée Exonération de l'impôt foncier pour les propriétaires pauvres ↗ Ouverte 19 juin 2029 328 —
17 mai 2025 Assemblée Pour une révision du réglement européen Digital services act (DSA)et la loi Avia afin de protéger pleinement la liberté d'expression ↗ Classée 17 nov. 2025 124 —
17 mai 2025 Assemblée Plateformes E-commerces : rendre obligatoire la possibilité de contacter le service client par écrit ↗ Classée 14 janv. 2026 156 —
17 mai 2025 Assemblée Réforme de la Loi Orientation Mobilités (LOM) qui met en péril les terrasses de restaurants ↗ Classée 14 janv. 2026 30 —
17 mai 2025 Assemblée Et si le mariage devenait vraiment pour tous ? Une réforme éthique, égalitaire et respectueuse des traditions ↗ Classée 17 nov. 2025 68 —
17 mai 2025 Assemblée Un casier vierge pour prétendre être élus ↗ Classée 17 nov. 2025 2 167 —
17 mai 2025 Assemblée Pour une meilleure information des députés sur le système de pétition citoyenne à l’Assemblée nationale ↗ Classée 11 déc. 2025 191 —
17 mai 2025 Assemblée Sortir de l'Europe ↗ Ouverte 19 juin 2029 980 —
17 mai 2025 Assemblée Projet de loi citoyenne — Loi visant à responsabiliser les refus de vaccination dans le cadre de la santé publique collective ↗ Classée 19 janv. 2026 174 —
17 mai 2025 Assemblée Réforme de la gestion des HLM : priorité aux revenus modestes, accès à la propriété pour les locataires exemplaires, et sanction des dégradations ↗ Classée 14 janv. 2026 167 —
17 mai 2025 Assemblée Demande de moratoire sur l’obligation vaccinale des nourrissons en France ↗ Classée 19 janv. 2026 934 —
17 mai 2025 Assemblée Demande d’enquête sur la propagation de fake news d’origine étrangère dans le débat public français ↗ Ouverte 19 juin 2029 197 —
16 mai 2025 Assemblée Stop financement Ukraine | Stop Impôts | Démission ↗ Ouverte 19 juin 2029 1 459 —
16 mai 2025 Assemblée Pour l'intégration d’une option d’enseignement de la Langue des Signes Française (LSF) dans les collèges. ↗ Classée 17 nov. 2025 692 —
16 mai 2025 Assemblée Pour l’interdiction légale de la consommation de tabac chez les mineurs ↗ Classée 19 janv. 2026 231 —
16 mai 2025 Assemblée BILAN PSYCHIATRIQUE OBLIGATOIRE ET REMBOURSÉ ↗ Classée 19 janv. 2026 220 —
16 mai 2025 Assemblée ALIENATION PARENTALE ↗ Classée 19 janv. 2026 119 —
13 mai 2025 Sénat Réforme des aides versées en cas d’héritage ↗ Seuil non atteint 13 nov. 2025 8 —
13 mai 2025 Sénat Proposition de loi visant à moderniser l’organisation du travail et à renforcer l’activité économique ↗ Seuil non atteint 13 nov. 2025 3 —
13 mai 2025 Sénat Gestion des mégots de cigarettes ↗ Seuil non atteint 13 nov. 2025 24 —
13 mai 2025 Sénat Fonds Souverain Stratégique Public pour la Réindustrialisation et la Souveraineté Économique ↗ Seuil non atteint 13 nov. 2025 13 —
12 mai 2025 Assemblée Contre le projet de loi actuel sur l'aide active à mourir ↗ Ouverte 19 juin 2029 48 742 —
7 mai 2025 Assemblée Contre l'envoi de troupes françaises en Ukraine pour le maintien de la paix ↗ Ouverte 19 juin 2029 1 170 —
7 mai 2025 Assemblée Pour une loi contre l’usage du haut-parleur dans les lieux publics ↗ Classée 13 nov. 2025 1 245 —
7 mai 2025 Assemblée Pour la reconnaissance des militaires morts en service commandé sur le sol national avec la mention "Mort pour le service de la Nation" ↗ Ouverte 19 juin 2029 1 551 —
2 mai 2025 Sénat Pour une reconnaissance légale des thérapies complémentaires en santé mentale ↗ Seuil non atteint 2 nov. 2025 16 —
2 mai 2025 Sénat Reconnaissance Éthique Mémorielle d’Actes Irréversibles Non Silencieux ↗ Seuil non atteint 2 nov. 2025 5 —
2 mai 2025 Sénat Réforme de l'état ↗ Seuil non atteint 2 nov. 2025 38 —

Lignes par page : 30 50 100 200