Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

Exporter ce tableau : CSV JSON

Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
2 mai 2025 Sénat Proposition de loi visant à clarifier et articuler les statuts des conciliateurs de justice et des médiateurs professionnels. ↗ Seuil non atteint 2 nov. 2025 7 —
2 mai 2025 Sénat Taxe sur les revenus dégagés par les reseaux sociaux ↗ Seuil non atteint 2 nov. 2025 34 —
28 avr. 2025 Assemblée Reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 en Algérie ↗ Classée 13 nov. 2025 233 —
28 avr. 2025 Assemblée Demande de destitution du Président de la République Emmanuel Macron en vertu de l'article 68 de la Constitution. ↗ Ouverte 28 avr. 2026 203 966 —
28 avr. 2025 Assemblée Dispositif d'accès aux soins psychologiques pour les personnes avec un trouble du spectre de l'autisme. ↗ Classée 3 nov. 2025 230 —
28 avr. 2025 Assemblée Indexation du prix de revente du kW en auto-production sur prix du kW repère CRE ↗ Classée 14 janv. 2026 141 —
28 avr. 2025 Assemblée Prise en compte 'totale' de votre autoproduction d'électricité sur le DPE ↗ Classée 14 janv. 2026 85 —
28 avr. 2025 Assemblée Exonération de l'impôt foncier pour les propriétaires pauvres. ↗ Ouverte 19 juin 2029 330 —
28 avr. 2025 Assemblée Pétition pour un Référendum : Vers un Casier Judiciaire Vierge pour Tous les Candidats aux Élections ↗ Classée 13 nov. 2025 1 580 —
28 avr. 2025 Assemblée Plafonnement au SMIC des sénateurs et députés ↗ Classée 13 nov. 2025 1 370 —
28 avr. 2025 Assemblée ÉLU MALHONNÊTE ? INÉLIGIBLE À VIE ! ↗ Classée 13 nov. 2025 1 625 —
28 avr. 2025 Assemblée Instaurer un écart de salaire maximal de 1 à 10 dans les entreprises françaises ↗ Classée 3 nov. 2025 555 —
28 avr. 2025 Assemblée Réforme de règlementation de l'impression ↗ Classée 17 nov. 2025 11 —
28 avr. 2025 Assemblée Pour une transparence et traçabilité des contrôles de vitesse ↗ Classée 13 nov. 2025 82 —
28 avr. 2025 Assemblée Faire du Rail un véritable service public au centre de la transition vers une mobilité durable. ↗ Expirée 1 juil. 2026 ? —
28 avr. 2025 Assemblée Pour l'instauration du congé menstruel ↗ Classée 3 nov. 2025 644 —
28 avr. 2025 Assemblée NON au contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans ! ↗ Expirée 1 juil. 2026 ? —
28 avr. 2025 Assemblée "Liberté, égalité, fraternité pour tous : stop à la stigmatisation des musulmans" ↗ Classée 13 nov. 2025 224 —
10 avr. 2025 Sénat Droit à une éducation sans influence d'aucune religion ↗ Seuil non atteint 10 oct. 2025 28 —
10 avr. 2025 Sénat Proposition de stage obligatoire pour les élèves de première et terminale ↗ Seuil non atteint 10 oct. 2025 8 —
10 avr. 2025 Sénat SENSIBILISATION DES DISCRIMINATIONS AU COLLEGE/LYCÉE ↗ Seuil non atteint 10 oct. 2025 20 —
10 avr. 2025 Sénat Sensibilisation sur les démarches administratives nécessaires tout au long de notre vie ↗ Seuil non atteint 10 oct. 2025 29 —
10 avr. 2025 Sénat Interdiction d’utilisation d’œuvre d’art du domaine public à des fins lucratives ↗ Seuil non atteint 10 oct. 2025 10 —
10 avr. 2025 Sénat Déduction des dettes sur gains de jeux. ↗ Seuil non atteint 10 oct. 2025 19 —
8 avr. 2025 Assemblée Concours Thanatopracteur 2025 ↗ Classée 3 nov. 2025 1 733 —
8 avr. 2025 Assemblée Pétition pour la reconnaissance de la fibromyalgie et du symptôme cervical supérieur comme maladies par la Sécurité sociale ↗ Classée 3 nov. 2025 1 121 —
8 avr. 2025 Assemblée Pétition pour l'Abolition du Changement d'Heure en France ↗ Classée 3 nov. 2025 856 —
8 avr. 2025 Assemblée Liberté corporelle dans l’espace privé : pour la reconnaissance de la nudité non sexuelle à domicile ↗ Classée 13 nov. 2025 804 —
8 avr. 2025 Assemblée Justice et Transparence pour le Concours théorique de Thanatopraxie 2025 ! ↗ Classée 3 nov. 2025 47 —
8 avr. 2025 Assemblée Encourager l’investissement de long terme : pour une exonération fiscale des gains sur PEA et CTO à la retraite ↗ Classée 3 nov. 2025 47 —

Lignes par page : 30 50 100 200