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Réforme de la Loi Orientation Mobilités (LOM) qui met en péril les terrasses de restaurants

Publiée
17 mai 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
30
Fin du recueil
14 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 22 Ouverte
6 août 2025 24 Ouverte
18 août 2025 25 Ouverte
8 sept. 2025 26 Ouverte
3 nov. 2025 27 Ouverte
17 nov. 2025 28 Ouverte
1 déc. 2025 29 Ouverte
29 déc. 2025 30 Ouverte
19 janv. 2026 30 Classée
19 nov. 2026 30 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.