← Pétitions · Anomalies

Réforme des aides versées en cas d’héritage

Publiée
13 mai 2025
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
8
Fin du recueil
13 novembre 2025
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 8 Seuil non atteint
19 nov. 2026 8 Seuil non atteint

40 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.