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BILAN PSYCHIATRIQUE OBLIGATOIRE ET REMBOURSÉ

Publiée
16 mai 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
220
Fin du recueil
19 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 177 Ouverte
6 août 2025 183 Ouverte
11 août 2025 186 Ouverte
25 août 2025 188 Ouverte
1 sept. 2025 190 Ouverte
8 sept. 2025 191 Ouverte
15 sept. 2025 196 Ouverte
22 sept. 2025 201 Ouverte
29 sept. 2025 207 Ouverte
6 oct. 2025 208 Ouverte
13 oct. 2025 209 Ouverte
20 oct. 2025 210 Ouverte
27 oct. 2025 212 Ouverte
10 nov. 2025 213 Ouverte
17 nov. 2025 214 Ouverte
1 déc. 2025 216 Ouverte
22 déc. 2025 218 Ouverte
12 janv. 2026 219 Ouverte
19 janv. 2026 220 Ouverte
26 janv. 2026 220 Classée
19 nov. 2026 220 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.