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Projet de loi citoyenne — Loi visant à responsabiliser les refus de vaccination dans le cadre de la santé publique collective

Publiée
17 mai 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
174
Fin du recueil
19 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 115 Ouverte
6 août 2025 122 Ouverte
11 août 2025 125 Ouverte
18 août 2025 129 Ouverte
25 août 2025 131 Ouverte
8 sept. 2025 134 Ouverte
15 sept. 2025 141 Ouverte
22 sept. 2025 142 Ouverte
29 sept. 2025 144 Ouverte
6 oct. 2025 145 Ouverte
20 oct. 2025 153 Ouverte
3 nov. 2025 163 Ouverte
10 nov. 2025 168 Ouverte
8 déc. 2025 170 Ouverte
15 déc. 2025 171 Ouverte
22 déc. 2025 173 Ouverte
19 janv. 2026 174 Ouverte
26 janv. 2026 174 Classée
19 nov. 2026 174 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.